De même, dans le cas de la Moldavie, il ne serait pas vraiment possible de passer du gaz au charbon pour la production d'électricité si le stockage du charbon n'était pas assuré à temps.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

Also in the case of Moldova, a switch from gas to coal for the production of electricity might not be fully possible when storage of coal is not ensured in due time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-26]

(4 ter) Les carburants de synthèse, qui remplacent le diesel, l'essence et le kérosène, peuvent être produits à partir de différentes matières premières, en transformant de la biomasse, du gaz, du charbon ou des déchets de matières plastiques en combustibles liquides, méthane et diméthyléther (DME).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

(4b) Synthetic fuels, substituting diesel, petrol and jet fuel, can be produced from different feedstock, converting biomass, gas, coal or plastic waste into liquid fuels, methane and Dimethyl ether (DME).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Aux fins des projections du coût de l’énergie, les États membres peuvent utiliser les prévisions d’évolution des prix figurant à l’annexe II du présent règlement pour le pétrole, le gaz, le charbon et l’électricité, en prenant comme point de départ les prix moyens absolus (exprimés en euros) de ces sources d’énergie pour l’année de calcul.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

In projecting energy cost developments, Member States may use the energy price development forecasts in Annex II to this Regulation for oil, gas, coal and electricity, starting with the average absolute energy prices (expressed in euro) for these energy sources in the year of the calculation exercise.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-01-15]

(11) À cette fin, les États membres devraient communiquer à la Commission les données et informations relatives aux projets d'investissement dans l'infrastructure énergétique concernant la production, le stockage et le transport de pétrole, de gaz , de charbon, d'énergies renouvelables, d'énergie électrique, ainsi qu'aux grands projets de chauffage et de refroidissement urbains et le captage, le transport et le stockage de dioxyde de carbone, prévus ou en construction sur leur territoire, y compris les interconnexions avec des pays tiers .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

(11) Member States should for this purpose notify to the Commission data and information on investment projects in energy infrastructure concerning production, storage and transport of oil, gas, coal, renewable energy, electric power, as well as major projects of district heating and cooling and carbon dioxide capture, transport and storage planned or under construction in their territory, including interconnections with third countries .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-24]

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1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la communication à la Commission de données et d'informations relatives aux projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques des secteurs du pétrole, du gaz , du charbon, des énergies renouvelables et de l'électricité et aux grands projets d'investissement concernant le chauffage et le refroidissement urbains, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone produit par ces secteurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

1. This Regulation establishes a common framework for the notification to the Commission of data and information on investment projects in energy infrastructure in the oil, gas, coal, renewable energy and electricity sectors, and on major investment projects related to district heating and cooling and related to the capture and storage of carbon dioxide produced by these sectors.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-24]

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la communication à la Commission de données et d'informations relatives aux projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon, des énergies renouvelables et de l'électricité et aux grands projets d'investissement concernant le chauffage et le refroidissement urbains, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone produit par ces secteurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-23]

(10) Les États membres doivent communiquer à la Commission les données et informations relatives aux projets d'investissement dans l'infrastructure énergétique concernant la production, le stockage et le transport de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables, d'énergie électrique, ainsi que les grands projets de chauffage et de refroidissement urbains et le captage, le transport et le stockage de dioxyde de carbone, prévus ou en construction sur leur territoire, y compris les interconnexions avec des pays tiers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

(10) Member States should for this purpose notify to the Commission, data and information on investment projects in energy infrastructure concerning production, storage and transport of oil, gas, coal, renewable energy, electric power, as well as major projects of district heating and cooling and carbon dioxide capture, transport and storage planned or under construction in their territory, including interconnections with third countries.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-23]

L'amendement 29, modifiant l'article 27, paragraphe 1, vise à réintroduire une exclusion, existant dans la directive actuelle, pour les achats d'énergie et de combustibles destinés à la production d'énergie, lorsqu'ils sont effectués par des entités adjudicatrices opérant dans le secteur de l'énergie au sens large (production, transport et distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur ainsi que la prospection et l'extraction de pétrole, de gaz, de charbon ou d'autres combustibles solides).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-08-26]

Amendment 29, modifying Article 27(1) reintroduces an exclusion, existing in the current Directive, for purchases of energy or fuels for the production of energy made by contracting entities operating in the energy sector in the broad sense of the term (production, transport and distribution of electricity, gas or heat, as well as the exploration for and extraction of oil, gas, coal or other solid fuels).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-08-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-08-26]

Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

A défaut d'une percée technologique révolutionnaire, l'excédent des besoins, devra être couvert par les produits énergétiques disponibles sur le marché : gaz naturel, charbon, pétrole, nucléaire et énergies renouvelables.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

In the absence of any major technological breakthrough, excess demand will have to be supplied from already available energy sources: natural gas, coal, oil, nuclear and renewable energy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

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Date index: 2022-12-16