système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

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gaz à effet de serre [ GES ]

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greenhouse gas [ GHG ]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

quota d'émission de gaz à effet de serre

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greenhouse gas emission allowance

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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effet indirect des gaz traces

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

indirect effect of trace gases

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to dev ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols pour les différentes matières premières destinées à la fabrication de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburan ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land-use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas emission savings of individual biofuels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-09-08]

Il convient d'inclure les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le rapport des fournisseurs de carburants et de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants en application de la directive 98/70/CE, ainsi que dans le rapport de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

The provisional mean values of estimated indirect land-use change emissions should be included in the reporting by fuel suppliers and the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels under Directive 98/70/EC, as well as in the reporting by the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels and bioliquids under Directive 2009/28/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-09-08]

(5) Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols pour les différentes matières premières destinées à la fabrication de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarb ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

(5) Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land‑use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land‑use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas emission savings of individual biofuels.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

(5) Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées au changement indirect dans l’affectation des sols pour les différentes matières premières de biocarburants, il est probable il est établi que les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect dans l’affectation des sols soient sont notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

(5) Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land-use change are significant, and will could negate some or all of the greenhouse gas savings of individual biofuels.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-10]

D. considérant que l'influence des gaz à effet de serre sur le réchauffement du système climatique mondial (dite forçage radiatif exprimée watts par mètre carré) diffère en raison de leurs propriétés radiatives et de leur durée de vie variables dans l'atmosphère; que, d'après le 4 rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, cette influence sur le réchauffement s'élève à 1,66 W/m pour le CO2 , à 0,48 W/m pour le CH4 , à 0,16 W/m pour le N2 O et à 0,35 W/m pour les hydrocarbures halogénés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-13]

D. whereas the GHGs differ in their warming influence (expressed as radiative forcing in Watts per square meter) on the global climate system due to their different radiative properties and lifetimes in the atmosphere; whereas according to the 2007 IPCC 4AR, these warming influences are 1.66W/m for CO2 , 0.48W/m for CH4 , 0.16W/m for N2 O and 0.35W/m for the halocarbons,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-13]

D. considérant que l'influence des gaz à effet de serre sur le réchauffement du système climatique mondial (dite forçage radiatif exprimée watts par mètre carré) diffère en raison de leurs propriétés radiatives et de leur durée de vie variables dans l'atmosphère; que, d'après le 4 rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, cette influence sur le réchauffement s'élève à 1,66 W/m pour le CO2, à 0,48 W/m pour le CH4, à 0,16 W/m pour le N2O et à 0,35 W/m pour les hydrocarbures halogénés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

D. whereas the GHGs differ in their warming influence (expressed as radiative forcing in Watts per square meter) on the global climate system due to their different radiative properties and lifetimes in the atmosphere; whereas according to the 2007 IPCC 4AR, these warming influences are 1.66W/m for CO2, 0.48W/m for CH4, 0.16W/m for N2O and 0.35W/mfor the halocarbons,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-12]

Afin de faire en sorte que les référentiels entraînent des réductions des émissions de gaz à effet de serre, pour certains procédés de production dans lesquels les émissions directes pouvant donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit et les émissions indirectes liées à la production d’électricité ne pouvant pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission gratuits sur la base de la directive 2003/87/CE sont dans une certaine mesure interchangeables, les valeurs des référentiels ont été déterminées en tenant ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

In order to ensure that benchmarks lead to reductions in greenhouse gas emissions, for some production processes in which direct emissions eligible for the free allocation of emission allowances and indirect emissions from electricity production not eligible for free allocation on the basis of Directive 2003/87/EC are to a certain extent interchangeable, the total emissions including indirect emissions related to the production of electricity have been considered for the determination of the benchmark values to ensure a level playing ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-04-26]

Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les impacts des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

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