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Compte de gestion pour compte de tiers
Compte de mandataire
Gestion de fonds pour compte de tiers
Gestion de navires pour compte de tiers
Gestion de trésorerie pour compte de tiers
Personne consultant pour le compte d'un tiers

Traduction de «Gestion de navires pour compte de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion de navires pour compte de tiers

third-party ship management


gestion de fonds pour compte de tiers | gestion de trésorerie pour compte de tiers

cash management for third parties | third-party fund management


compte de mandataire [ compte de gestion pour compte de tiers ]

account current


compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers

account current


Personne consultant pour le compte d'un tiers

Person consulting on behalf of another person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est en raison de ce lien entre la gestion de navires et le transport maritime que les sociétés de gestion de navires pour compte de tiers sont composées de professionnels qui ont la même formation que les armateurs, bien que segmentés en fonction de leur spécialisation, opérant dans le même environnement commercial.

It is because of this link between ship management and shipping that third-party ship management companies are professional operators with the same background as shipowners, although segmented according to their specialisation, operating in their same business environment.


le tiers dispose de structures et d'une expertise qui sont adéquates et proportionnées au regard de la nature et de la complexité des actifs de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qui lui ont été confiés;

has structures and expertise that are adequate and proportionate to the nature and complexity of the assets of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS which have been entrusted to it;


(a) le tiers dispose de structures et d'une expertise qui sont adéquates et proportionnées au regard de la nature et de la complexité des actifs de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qui lui ont été confiés;

(a) has structures and expertise that are adequate and proportionate to the nature and complexity of the assets of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS which have been entrusted to it;


(a) le tiers dispose de structures et d'une expertise qui sont adéquates et proportionnées au regard de la nature et de la complexité des actifs de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qui lui ont été confiés;

(a) has structures and expertise that are adequate and proportionate to the nature and complexity of the assets of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS which have been entrusted to it;


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La gestion de navires pour compte de tiers, aussi appelée ship-management dans certains pays, consiste en Belgique à fournir un équipage pour un navire et le cas échéant à armer le navire avec les équipements requis pour les activités envisagées de transport maritime.

In Belgium, ship management on behalf of third parties consists of providing a crew for a ship and, where appropriate, fitting the ship out with the equipment necessary for the planned maritime transport activities.


(2) Il convient que le FEAMP couvre le soutien de la PCP, qui comprend la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources biologiques de la mer et d'eau douce et l'aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient exercées sur le territoire des États membres, ou dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pa ...[+++]

(2) The scope of the EMFF should cover the support of the CFP which extends to conservation, management and exploitation of marine biological resources, fresh water biological resources and– aquaculture, as well as to the processing and marketing of fishery and aquaculture products, where such activities take place on the territory of Member States, or in Union waters, including by fishing vessels flying the flag of, and registered in, third countries , or by Union fishing vessels, or by nationals of Member States, without prejudice to the primary respons ...[+++]


La Commission propose que des pouvoirs d'exécution lui soient conférés pour l’élaboration de formulaires de notification préalable, l’établissement des procédures et des formulaires de déclaration de débarquement ou de transbordement, l’adoption, en accord avec les États du pavillon, de certificats de capture établis, validés ou soumis par voie électronique ou fondés sur un système de traçabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités, l’établissement et la modification de la liste des systèmes de certification des captures adoptée par les organisations régionales de ...[+++]

The Commission proposes to confer implementing powers to the Commission for the establishment of prior notification forms, the establishment of landing and transhipment declaration procedures and forms, the adoption, in agreement with flag States, of catch certificates established, validated or submitted by electronic means or based on electronic traceability systems ensuring the same level of control by authorities, the determination and modification of the list of catch certification schemes adopted by regional ...[+++]


Sur l’activité de gestion de navires pour compte de tiers, l’Union royale souligne que le régime proposé exige qu’au moins 75 % des navires en gestion soient sous pavillon belge.

With regard to the management of ships on behalf of third parties, the Union Royale emphasises that the proposed scheme requires that at least 75 % of the ships managed fly the Belgian flag.


Les autorités belges avaient en effet confirmé dans leur lettre du 5 décembre 2002 que la gestion de navires pour compte de tiers constitue une activité de prestation de services au profit des armateurs et que les gestionnaires pour compte de tiers ne vendent pas des prestations de transport que ce soit pour des marchandises ou des passagers.

The Belgian authorities confirmed in their letter of 5 December 2002 that management of ships on behalf of third parties constitutes provision of services for the benefit of shipowners and that persons managing ships on behalf of third parties do not sell transport services either for goods or for passengers.


4. Par navire, par jour et par 1 000 tonnes nettes, les bénéfices de la période imposable qui proviennent de la gestion de navires pour compte de tiers sont déterminés selon les montants précisés dans le tableau ci-dessous:

(4) Per ship, per day and per 1 000 net tonnes, the profits for the taxable period from the management of ships on behalf of third parties shall be determined in accordance with the amounts specified in the following table:




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Gestion de navires pour compte de tiers ->

Date index: 2023-01-28
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