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Glaçage à la sortie de la filière

Translation of "Glaçage à la sortie de la filière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).

As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).


La tête du bébé était sortie dans la filière génitale mais le reste du corps était coincé.

The baby's head emerged into the birth canal but the rest of his body was stuck.


1. En vue d'améliorer le fonctionnement du marché des v.q.p.r.d. et des vins de table à indication géographique, les États membres producteurs, notamment dans la mise en oeuvre des décisions prises par les organismes de filière, peuvent définir des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre lors de la première mise en marché, à condition que ces règles concernant la mise en réserve et/ou la sortie échelonnée des produits, à l'exclusion de toute autre pratique concertée telle que:

1. In order to improve the operation of the market in quality wines psr and table wines described by means of a geographical indication, producer Member States, particularly in implementing decisions taken by sectoral organisations, may lay down marketing rules to regulate supply on first marketing, provided that such rules relate to the retention and/or gradual release of produce, to the exclusion of any other concerted practice such as:




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Date index: 2022-10-28
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