Translation of "Groupe choisi " (French → English) :

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron p ...[+++]eut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...

Le groupe doit se réunir pour la première fois le 4 mars et, à l'occasion de cette réunion, le président du groupe pour les 12 premiers mois sera choisi parmi ses membres.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Le président est choisi parmi les membres des 3 groupes et les vice-présidents sont choisis parmi les membres des 2 groupes auxquels n’appartient pas le président.

Six groupes ont choisi le thème 1, à savoir l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour accroître la compétitivité des produits et des services des zones rurales; neuf groupes ont choisi le thème 2, à savoir l'amélioration des conditions de vie dans les zones rurales; trois groupes ont choisi le thème 3, à savoir la valeur ajoutée aux produits locaux, en facilitant notamment l'accès des petites unités de production au marché par le biais d'actions collectives; et quatre ont choisi le thème 4, à savoir l'utilisation optimale ...[+++] des ressources naturelles, y compris la valorisation des sites d'intérêt communautaire sélectionnés dans le cadre de Natura 2000.

Ce groupe, qui a choisi de s'appeler Groupe "Transport 2000", est composé des personnalités suivantes : Mme Nelly Smit Kroes, ancien ministre des transports des Pays-Bas, M. Edgard Pisani, ancien membre de la Commission et ancien ministre de l'agriculture, ancien ministre l'équipement en France, M. Nils Wiljhelm, ancien ministre de l'industrie et de la marine marchande au Danemark, Sir Christofer Forster, professeur et conseiller de British Telecom, M. Ernesto Stagni, ancien professeur de l'université de Bologne, M. Horst Seefeld, ancien président de la commission des transports du Parlement européen et M. Eduardo Peña Abizanda, Directeur Général de la Direc ...[+++]tion Générale des transports de la Commission.