Translation of "Groupe consultatif informel de la BDI " (French → English) :

Les seuls conseils extérieurs qu’il reçoit lui sont prodigués par le groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté aérienne (SAGAS), organisme informel qui réunit les acteurs de l’industrie aéronautique.

Les travaux des groupes consultatifs sont censés être relativement informels et se dérouler en dehors du système de justice formel. Toutefois, le projet de loi C-7 renferme des dispositions très fermes pour s'assurer qu'ils se déroulent de manière équitable.

Des représentants du secteur européen de la pêche et d'autres groupes sont régulièrement consultés par le biais du nouveau comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture ; des discussions informelles portant sur des thèmes d'intérêt commun se tiennent également sur une base régulière au sein des ateliers régionaux se concentrant sur les pêches spécifiques.

La Commission s’est toutefois efforcée, au sein du groupe de travail informel et du comité consultatif, d’arrêter des principes adoptés en commun.

Cela devrait se faire avec souplesse et correspondre à la situation du pays en question ; 9. Ayant procédé à un débat sur ces questions et ayant à l'esprit la complémentarité prévue par le Traité à l'article 130 U, le Conseil : - décide de poursuivre et d'approfondir l'expérience dans les six pays pilotes, par : = le développement du dialogue avec les autorités locales, = la concertation sur les documents de stratégie par pays et l'amélioration de l'information, notamment par l'échange de ces documents, = l'approfondissement de la concertation sectorielle, en particulier dans les secteurs prioritaires définis dans le cadre de la déclaration "Horizon 2000", = le cas échéant, des concertation communautaires préalables aux réunions avec les a ...[+++]utres bailleurs multilatéraux, notamment avant les réunions du groupe consultatif de la banque mondiale ; et - d'améliorer l'échange d'informations, dans d'autres pays en voie de développement, à la lumière de l'expérience acquise et des procédures déjà mises en place dans les pays de l'exercice pilote ; 10. invite dès lors chacun de ses membres et la Commission à prendre les mesures nécessaires pour surmonter les difficultés rencontrées et identifiées dans le rapport de la Commission ; 11. prend note des discussions informelles en cours, au niveau des Directeurs généraux du Développement des Etats membres et de la Commission, sur le thème de la coordination ; 12. décide de renforcer la coordination en amont des politiques de coopération, et en particulier d'améliorer les échanges d'informations et la concertation lors des phases de programmation des aides communautaires et des aides des Etats membres ; 13. examinera les possibilités de faire progresser la coordination en matière d'environnement ; 14. invite la Commission à formuler des propositions pour assurer une implication active des pays bénéficiaires dans le processus de coordination ; 15. convient de procéder à une nouvelle analyse de la situation lors de sa réunion ...

D’ordinaire, le groupe consultatif réunit dans un cadre informel l’adolescent qui a commis l’infraction, les membres de sa famille, la victime et les gens qui la soutiennent dans le but de discuter franchement de l’infraction et de ses effets, et de la solution au conflit, ce peut être une excuse, une restitution ou un service rendu au profit de la collectivité.