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DGP
GHN
Groupe Monti
Groupe de haut niveau
Groupe de haut niveau sur la fiscalité
Groupe de travail de haut niveau renforcé
Groupe de travail élargi de haut niveau
Groupe défense de haut niveau sur la prolifération
Groupe à haut niveau grande vitesse
Groupe à haut niveau réseau grande vitesse
HLTF
ITASPS

Traduction de «Groupe de haut niveau sur la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe Monti | Groupe de haut niveau sur la fiscalité

MONTI Group


Groupe Energie (hauts fonctionnaires/niveau normal) (divisé en : Groupe Energie et Groupe Energie haut niveau )

Working Party on Energy (Senior officials/Normal level) ( divided into : Working Party on Energy and High-level Working Party on Energy)


groupe à haut niveau réseau grande vitesse | groupe à haut niveau grande vitesse

high-level working party on the high-speed rail network


Groupe de travail élargi de haut niveau [ HLTF/R | Groupe de travail de haut niveau renforcé ]

Reinforced High-Level Task Force [ HLTF/R | High Level Task Force/Reinforced ]


Groupe directeur informel de haut niveau sur les routes transasiatiques/transsibériennes/transpolaires [ ITASPS | Groupe directeur informel de haut niveau de l'OACI sur les routes transasiatiques/transsibériennes/transpolaires ]

ICAO Informal Trans-Asia/Trans-Siberia/Cross Polar Routes High-Level Steering Group


Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels [ HLTF | Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements classiques ]

High-Level Task Force on Conventional Arms Control [ HLTF | High Level Task Force on Conventional Arms Control ]


groupe défense de haut niveau sur la prolifération | DGP

Senior Defence Group on Proliferation | SDG


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, et au regard du nombre de questions qu'il faudrait résoudre (par exemple, en matière de fiscalité ou de codétermination), le groupe de haut niveau a recommandé à la Commission de lancer une étude de faisabilité visant à mettre clairement en évidence les avantages concrets - et les inconvénients - que présenterait l'institution de la SPE, avant de présenter une proposition formelle.

Therefore, and in view of a number of issues which need to be solved (e.g. tax or co-determination issues), the Group recommended that before deciding to submit a formal proposal, the Commission should launch a feasibility study in order to clearly identify the practical benefits of - and problems related to - the introduction of an EPC statute.


Quant à l'introduction de dispositifs de retrait et de rachat obligatoires, proposée par le groupe de haut niveau dans le chapitre de son rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

With respect to the introduction of squeeze-out rights and sell-out rights, proposed by the High Level Group in its Restructuring Chapter, the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.


Aujourd’hui, la Commission européenne a reçu le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique.

The European Commission has today received the final report of the High-level Expert Group on Taxation of the Digital Economy.


Rapport final et recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres, décembre 2016 (anglais uniquement) Principales recommandations du rapport (anglais uniquement) Questions et réponses concernant le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres (anglais uniquement) Site internet du groupe de haut niveau sur les ressources propres Ressources propres de l'UE

Final report and recommendations of the High Level Group on Own Resources, December 2016 (EN) Report main recommendations (EN) Questions and answers on the Report by the high-level group on own resources (EN) High-level group on own resources website EU's own resources


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i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut ...[+++]

(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).


À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires ...[+++]

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.


GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA FISCALITÉ CONCLUSIONS DU CONSEIL

HIGH-LEVEL WORKING GROUP ON TAXATION - COUNCIL CONCLUSIONS


Conformément aux conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre, le Conseil a décidé d'instituer un groupe de haut niveau sur la fiscalité, chargé de remplir le mandat défini par le Conseil européen (point 34 à 38 de ses conclusions).

Pursuant to the European Council Conclusions of 10 and 11 December, the Council decided to set up a high-level Working Group on taxation to fulfil the mandate agreed by the European Council (paragraphs 34-38 of the conclusions).


Toutefois, la question du niveau des taux devra s'inscrire dans le cadre général des réflexions entamées au Conseil ECOFIN informel de Vérone et qui se poursuivent actuellement au sein du Groupe à haut niveau sur la fiscalité dans l'Union européenne, de manière à tenir compte des orientations des politiques fiscales à moyen terme et de la répartition entre les grandes catégories de prélèvements obligatoires (fiscalité directe, indi ...[+++]

However, the question of the level of rates will have to form part of the overall discussions launched at the informal Council meeting in Verona, and currently being continued within the High- Level Working Party on taxation within the European Union, so that account can be taken of medium-term tax policy and the distribution between the main categories of taxation (direct and indirect) and social-security contributions.


A la lumière des travaux effectués par le Groupe à Haut Niveau sur la Fiscalité composé des représentants personnels des Ministres des Finances qui avait été chargé de poursuivre le débat, la Commission indique aujourd'hui la marche à suivre et les modalité pour engager sans tarder un processus de renforcement de la coordination.

In the light of the work carried out by the High-Level Group on taxation made up of the personal representatives of the Ministers of Finance, which had been given the task of considering these issues further, the Commission is now setting out the course to be followed and the steps to be taken to ensure that a process of reinforcing coordination is immediately initiated.




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Date index: 2023-11-07
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