Translation of "Groupe de préparation du liquide de mouillage " (French → English) :

groupe de préparation du mouillage [ groupe de préparation du liquide de mouillage ]

L'adoption de la liste de l'Union devrait se faire en tenant compte des habitudes alimentaires spécifiques des groupes de population concernés et prendre en considération et remplacer les listes établies par les directives 2006/141/CE et 2006/125/CE, et par le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui ne s'applique pas aux préparations tant liquides que solide ...[+++]s pour nourrissons et enfants en bas âge. L'adoption et l'actualisation de la liste de l'Union étant une mesure d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes à cet égard en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

L'adoption de la liste de l'Union en annexe impliquant l'application de critères définis par le présent règlement, il convient d'octroyer à la Commission les pouvoirs d'exécution y afférents. Ces pouvoirs sont exercés conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission . devrait se faire en tenant compte des habitudes alimentaires spécifiques des groupes de population concernés et prendre en considération et remplacer les listes étab ...[+++]lies par les directives 2006/141/CE et 2006/125/CE, et par le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière , qui ne s'applique pas aux préparations tant liquides que solides pour nourrissons et enfants en bas âge. L'adoption et l'actualisation de l'annexe étant une mesure d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes à cet égard en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne .

(2) Sous réserve de l’article 41, les appareils et installations des pompes, d’un entrepôt ou autre bâtiment où un liquide inflammable est préparé, traité ou exposé d’autre façon à s’évaporer, à fuir ou à se répandre, ou dans lequel des liquides inflammables de la classe I sont emmagasinés ou manutentionnés répondront aux prescriptions du Code canadien de l’électricité relatives aux emplacements dangereux de la classe I, division I, groupe D.

(2) Sous réserve de l’article 41, les appareils et installations des pompes, d’un entrepôt ou autre bâtiment où un liquide inflammable est préparé, traité ou exposé d’autre façon à s’évaporer, à fuir ou à se répandre, ou dans lequel des liquides inflammables de la classe I sont emmagasinés ou manutentionnés répondront aux prescriptions du Code canadien de l’électricité relatives aux emplacements dangereux de la classe I, division I, groupe D.