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Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe de Vienne
Groupe de travail conjoncturel
Groupe de travail spécial
Groupe de travail spécial sur la documentation

Traduction de «Groupe de travail spécial sur la documentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail spécial sur la documentation

Ad Hoc Working Group on Documentation


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


Groupe de travail Incidences sur la sécurité de la durée du travail, spécialement dans les chantiers pénibles ou insalubres

Working Party on Effects on Safety of Hours Worked, with Special Reference to Difficult and Unhealthy Workings


Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la ...[+++]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection ...[+++]


Groupe de travail spécial sur la gestion automatisée des documents

Ad hoc Working Group on Computer-assisted Records Management


groupe de travail spécial permanent pour le transport des matières radioactives

Special Permanent Working Party for the transport of radioactive substances


groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

ad hoc working group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son Livre blanc sur la politique spatiale européenne, la Commission est favorable à une évaluation globale des capacités existantes et des besoins multi-utilisateurs par un groupe de travail spécial de l'UE [23].

In its European Space Policy White paper the Commission supports an overall assessment of existing capacities and multi-user needs through an EU dedicated working group [23].


2. Les États membres informent la Commission, avant la troisième session du groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée qui se tiendra du 8 au 13 février 2015, de leur décision d'accepter l'amendement de Doha ou, selon le cas, de la date à laquelle les procédures nécessaires pour cette acceptation devraient être menées à terme.

2. Member States shall inform the Commission in advance of the third session of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action to be held from 8 to 13 February 2015, of their decisions to accept the Doha Amendment or, according to the circumstances, of the probable date of completion of the necessary procedures for such acceptance.


Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit eff ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country audit ...[+++]


5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial ...[+++]ur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post‑2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;

5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 ...[+++]


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5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial ...[+++]ur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post-2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;

5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 ...[+++]


5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial ...[+++]ur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post-2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;

5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 ...[+++]


Le groupe de travail spécial mis en place par le gouvernement doit poursuivre ses efforts visant à localiser et retrouver les documents disparus concernant l'utilisation de l'artillerie, demandés par le bureau du procureur du TPIY.

The special task force set up by the government needs to continue its work to locate or determine the fate of missing artillery documents requested by the Office of the ICTY Prosecutor.


L. considérant que la conférence des parties a prolongé les mandats du groupe de travail spécial au titre du protocole de Kyoto et du groupe de travail spécial sur la convention-cadre (action concertée à long terme) jusqu'à la COP 16 qui se tiendra en décembre 2010 à Cancún au Mexique; considérant que de nombreux pays, dont le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde et la Chine ("pays du BASIC"), ont exprimé leur attacheme ...[+++]

L. whereas the Conference of Parties extended the mandates of the Ad Hoc Working Groups under the Kyoto Protocol and the Framework Convention (Long Term Cooperative Action) until COP 16 in Cancún, Mexico in December 2010; whereas many countries including the BASIC countries have expressed their commitment to these processes,


2. invite la Commission à constituer un groupe de travail spécial interinstitutionnel européen sur le cancer, regroupant des membres de la Commission, du Conseil et du Parlement qui, lors de réunions régulières, rassemblerait et échangerait les bonnes pratiques en matière de prévention (notamment en matière de réduction de l'exposition professionnelle et environnementale à des agents cancérigènes, et à d'autres substances contribuant au développement du cancer), de dépistage et de traitement et jouerait un rôle de chef de fil en matière de renforcement de la lutte contre le cancer en Europe; souligne que ce ...[+++]

2. Calls on the Commission to set up an inter-institutional EU Cancer Task Force composed of Members from the Commission, the Council and the European Parliament which shall meet on a regular basis, to collect and exchange best practice for prevention, (including reducing occupational and environmental exposure to carcinogens and other substances contributing to the development of cancer), screening and treatment and to provide leadership for improved cancer control in Europe; stresses that the EU Task Force should, in particular, promote new measures as well as existing screening projects that can help increase the proporti ...[+++]


lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail conc ...[+++]

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.




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Groupe de travail spécial sur la documentation ->

Date index: 2023-08-06
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