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Comité sur les questions de droit civil
GMCC
GTQFT
Groupe Questions de droit civil
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique
Groupe de travail sur les questions de droit

Traduction de «Groupe de travail sur les questions de droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur les questions de droit

Legal Issues Working Group


Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Comité sur les questions de droit civil | Groupe Questions de droit civil

Committee on Civil Law Matters | Working Party on Civil Law Matters


Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]


Groupe de travail sur les questions frontalières de transport du Canada et des États-Unis [ GTQFT | Groupe de travail sur les questions frontalières de transport ]

Canada-United States Transportation Border Working Group [ TBWG | Transportation Border Working Group ]


Groupe de travail sur les aspects du droit civil de la corruption | GMCC [Abbr.]

Working Group on Civil Law Aspects of Corruption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’établissement d’un groupe de travail du Conseil sur les droits de l’homme (COHOM) basé à Bruxelles, l’adoption d’un ensemble d’orientations et de lignes directrices détaillées de l’UE sur des questions essentielles liées aux droits de l’homme [la liberté de religion ou de conviction, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), la liberté d’expression en ligne et hors ligne], l’adoption d’une «boîte à o ...[+++]

The establishment of a Brussels-based Council Working Group on Human Rights (COHOM), the adoption of a set of detailed EU guidelines on key human rights issues (freedom of religion or belief, Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex (LGBTI) rights, freedom of expression online and offline), the adoption of a toolbox for a rights-based approach to development, the adoption of local Human Rights Country Strategies based on the cooperative work of EU Delegations and Member States' Embassies, the setting up of human rights focal p ...[+++]


invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «g ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in ...[+++]


Les discussions sont en cours sur cette question et je tiens à vous assurer que, quelqu’en soit l’issue, nous déploierons tous nos efforts pour apporter une plus grande visibilité à notre travail sur la question des droits de l’homme.

Discussions are under way on this issue and I would like to assure you that, whatever the outcome of these discussions, we will make every effort to bring greater visibility to our work on human rights issues.


28. invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les ré ...[+++]

28. Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human r ...[+++]


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28. invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les ré ...[+++]

28. Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human r ...[+++]


29. invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les ré ...[+++]

29. Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human r ...[+++]


Dans le cadre des travaux de l'Agenda européen de la culture et du plan de travail 2008 à 2010 en faveur de la culture, un groupe d’experts nationaux (Méthode Ouverte de Coordination) a travaillé sur la question de l'amélioration de la circulation des œuvres d’art («Mobilité des collections»).

Under the European Agenda for Culture and the Work Plan for Culture 2008 – 2010, a group of national experts (Open Method of Coordination) worked on the issue of improving the mobility of collections.


Pour être franche, la réunion au Qatar n'a pas donné les résultats souhaités par le groupe socialiste : nous avions auparavant demandé que l'on avance sur la question des droits du travail ainsi que sur la démocratie et la transparence dans le processus de prise de décision à l'OMC.

Qatar, frankly, did not produce the progress that we in the PSE Group wanted, and asked for beforehand on labour rights, on democracy and transparency in WTO decision-making.


La Commission doit également jouer un rôle plus dynamique dans l'organisation de débats, au sein des groupes de travail géographiques du Conseil, sur les questions des droits de l'homme, y compris lorsque des problèmes de nature politique se posent, qui sont liés à la mise en oeuvre de la coopération dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation.

The Commission should also take a more proactive role in the initiation of discussion within geographic Council working groups on Human Rights issues, including when issues of a political nature arise which are linked to the implementation of co-operation in the area of Human Rights and democratisation.


La communication sur les droits de l'homme a renforcé l'objectif visant à encourager la cohérence entre les groupes de travail du Conseil ayant un intérêt politique pour les questions des droits de l'homme et de la démocratisation et les comités chargés de l'aide extérieure.

The Communication on Human Rights has reinforced the goal of promoting coherence between Council Working Groups with a policy interest in human rights and democratisation and Committees involved in external assistance.




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Date index: 2021-02-03
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