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Traduction de «Groupe d’experts sur la facturation électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d’experts sur l’e-facturation | groupe d’experts sur la facturation électronique

Expert Group on e-Invoicing | Expert Group on electronic invoicing


Groupe d'experts sur le commerce électronique

Expert group on electronic commerce


Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]

Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment


Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts ...[+++] intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]

Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]


Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]

Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]


groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts

think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in


brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates

brain trust brain-trust


groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées

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Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ GIEC ]

Intergovernmental Panel on Climate Change [ IPCC ]


Groupe d'experts nationaux pour le courrier électronique

National Experts Group on Electronic Mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de travail a fourni un important effort de réflexion dans le domaine technologique, par exemple sur les communications non sollicitées («pourriels»), les filtres pour le courrier électronique, le traitement des données relatives au trafic à des fins de facturation ou des données relatives à la localisation dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée.

Considerable effort has been invested by the Working Party on technological matters, such as unsolicited communications ('spam'), email filters, and the processing of traffic data for billing purposes or of location data for the purpose of value-added services.


Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur ...[+++]

In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obli ...[+++]

Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


La création d’un groupe informel d’experts sur la passation électronique de marchés: le groupe d’experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière.

Creation of an informal expert group on e-tendering: The expert group will bring together leading experts in the design and implementation of e-procurement systems and policy strategies.


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Afin de remédier à cette situation, la Commission a créé un groupe d'experts indépendant sur la facturation électronique, qui a présenté son rapport final à la fin de 2009.

In order to address this situation the Commission established an independent e-Invoicing Expert Group, which came forward with a final report at the end of 2009.


[7] En particulier, le groupe d'experts sur la facturation électronique a déclaré que la facturation électronique ne devrait pas souffrir du manque d'harmonisation des législations nationales en matière de signature électronique.

[7] In particular, the Expert Group on e-Invoicing has stated that electronic invoicing should not be hindered by disharmonious national electronic signature legislation.


Pour accompagner la création de l'espace unique de paiements en euros, une initiative en matière de facturation électronique est en cours d'élaboration (la Commission européenne a institué un groupe d'experts chargé d'établir un cadre européen pour la facturation électronique d'ici 2009), avec de nouvelles économies à la clé pou ...[+++]

To accompany the creation of Single Euro Payment Area, work is under way to prepare an e-invoicing initiative (the European Commission has set up an expert group tasked with establishing a European Electronic Invoicing Framework by 2009) with further savings for businesses. [7]


Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.

Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.


Ainsi, un groupe d’experts traitera la question de la facturation électronique en 2008 et 2009; il recensera les lacunes de la réglementation et les besoins des entreprises et proposera à la Commission, pour la fin 2009, un cadre visant à encourager la reconnaissance totale des factures électroniques pour les transactions transfrontalières.

For example, eInvoicing will be addressed during 2008 and 2009 by an Expert Group that will identify regulatory shortcomings and eInvoicing business requirements, and will propose to the Commission by end-2009 a framework to promote full recognition of e-invoices in cross-border transactions.


Trois groupes spéciaux s'occupent de dossiers intersectoriels, soit le Comité des représentants gouvernementaux pour la participation de la société civile, une initiative canadienne; le Comité mixte d'experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique, dont le mandat est de conseiller la conférence ministérielle canadienne sur l'oppo ...[+++]

There are three special groups that look at horizontal issues. They are: the committee of government representatives on the participation of civil society, a Canadian initiative; the joint government-private sector committee of experts—private sector members and government members working together—on electronic commerce, whose mandate is to come back to the Canadian ministerial meeting with a view as to if and how electronic comme ...[+++]




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Groupe d’experts sur la facturation électronique ->

Date index: 2021-11-01
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