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Caractère de présentation du message
Disposition de message
Format de message
Forme de message
Groupe sur la forme de présentation des messages ATS
Présentation de message
Structure de message

Traduction de «Groupe sur la forme de présentation des messages ATS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe sur la forme de présentation des messages ATS

ATS Message Format Group


structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message

message format


Groupe d'étude sur la présentation de données météorologiques sous forme digitale

Study Group on MET Data in Digital Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Chaque représentant de haut niveau nommé conformément au présent article participe aux réunions plénières de la plate-forme et, le cas échéant, à d'autres activités et groupes de travail de la plate-forme.

3. Each senior representative appointed pursuant to this Article shall participate in the plenary meetings of the Platform and, where appropriate, in other activities and working groups of the Platform.


Aux fins du présent article, les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement de groupe soient habilités, dans les conditions énoncées à l’article 96, à contracter des emprunts ou à se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements financiers, de la Banque centrale ou d’autres tiers, à concurrence du montant total nécessaire ...[+++]

For the purpose of this Article, Member States shall ensure that the group financing arrangements are allowed, under the conditions laid down in article to contract borrowings or other forms of support, from financial institutions, the Central Bank or other third parties, for the total amount needed to finance the resolution of the group in accordance with the financing plan referred to inparagraph 2 of this Article


Une allégation de santé est un message ou une représentation à caractère facultatif et commercial se présentant sous la forme de mots, de phrases, d’images, de logos, etc., et qui affirme, suggère ou implique l’existence d’un lien entre la denrée alimentaire en question et la santé.

A health claim is any voluntary commercial message or representation in any form such as words, statements, pictures, logos, etc. which states, suggests or implies that a relationship exists between the food that is the subject of the claim and health.


5.Aux fins du présent article, les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement de groupe soient habilités, dans les conditions énoncées à l’article 96, à contracter des emprunts ou à se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements financiers, de la Banque centrale ou d’autres tiers, à concurrence du montant total nécessaire ...[+++]

5.For the purpose of this Article, Member States shall ensure that the group financing arrangements are allowed, under the conditions laid down in article 96, to contract borrowings or other forms of support, from financial institutions, the Central Bank or other third parties, for the total amount needed to finance the resolution of the group in accordance with the financing plan referred to in paragraph 2 of this Article.


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Les méthodes de diffusion et de présentation des messages seront adaptées aux divers groupes-cibles (enfants de différentes tranches d’âge, parents, enseignants et éducateurs).

Methods of distribution and presentation of messages will be adapted to the various target groups (different age groups of children and their parents, carers, teachers and educators).


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinata ...[+++]

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinata ...[+++]

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinata ...[+++]

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinata ...[+++]

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Les personnes dont l'activité se limite à convertir des pièces sous forme papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement de crédit ou un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive ni toute personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages, d'aide a ...[+++]

Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, nor does any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and ...[+++]




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Groupe sur la forme de présentation des messages ATS ->

Date index: 2023-02-24
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