D’autres conditions spécifiques concernant la conformité avec les principes de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles sont exposées à la partie II, section 1.1.1.1., concernant les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles liées à la production primaire, section 1.1.4., concernant les aides au démarrage pour les groupements et les organisations de producteurs, et section 1.2.2., concernant les aides à la suppression de la capacité de production, des présentes lignes directrices.
Further, specific conditions on the compliance with the principles of the common organisation of the markets in agricultural products are set out in Section 1.1.1.1 on investment aid on agricultural holdings linked to the primary agricultural production, in Section 1.1.4. on start-up aid for producer groups and organisations and in Section 1.2.2. on aid for closing of production capacity, of Part II of these Guidelines.
