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CMC
GOMAC
Groupement des opticiens du Marché commun
Groupement des opticiens du Marché commun européen
Groupement des plastiques renforcés du Marché commun
Groupement du négoce houblonnier du Marché commun
Groupement du négoce houblonnier du marché commun

Traduction de «Groupement du négoce houblonnier du Marché commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupement du négoce houblonnier du Marché commun

Hop Trade Group of the Common Market


Groupement du négoce houblonnier du marché commun

Group of the Hop Trade of the Common Market


Groupement des plastiques renforcés du Marché commun

Reinforced Plastics Group of the Common Market


Groupement des opticiens du Marché commun européen | GOMAC [Abbr.]

European Common Market Opticians' Group | GOMAC [Abbr.]


Groupement des producteurs de carreaux céramiques du Marché commun | CMC [Abbr.]

Common Market Group of Ceramic Tile Producers | CMC [Abbr.]


Groupement des opticiens du Marché commun

Common Market Opticians' Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les aides de démarrage accordées pour la constitution de groupements ou d'associations de producteurs sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont conformes aux dispositions des paragraphes 2 à 8 du présent article.

1. Start-up aid for the constitution of producer groups or producer associations shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it complies with the provisions of paragraphs 2 to 8 of this Article.


«groupement de producteurs»: un groupement qui a été établi afin que tous ses membres conjuguent leurs efforts pour adapter leur production aux besoins du marché, eu égard aux objectifs des organisations communes de marchés, en particulier à travers la concentration de l'offre.

‘producer group’ means a group which is set up for the purpose of jointly adapting, within the objectives of the common market organisations, the production and output of its members to market requirements, in particular by concentrating supply.


Ces conditions, qui montrent à quel point le négoce de fréquences est important pour utiliser le spectre de manière plus efficace , pour aider à l'émergence de nouveaux services paneuropéens et pour développer le marché intérieur des services et équipements sans fil, devraient s'appliquer aux bandes de fréquences qui sont attribuées aux communications sans fil et dont les droits d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une location.

Reflecting the importance of spectrum trading for increasing efficient use of spectrum, facilitating the emergence of new pan-European services and developing the internal market for wireless equipment and services, these conditions should apply to spectrum bands that are allocated to wireless communications, and for which rights of use may be transferred or leased.


Ces conditions, qui montrent à quel point le négoce de fréquences est important pour une utilisation plus efficace du spectre et le développement du marché intérieur des services et équipements sans fil, devraient s'appliquer aux bandes de fréquences qui sont attribuées aux communications sans fil et dont les droits d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une location.

Reflecting the importance of spectrum trading for increasing efficient use of spectrum and developing the internal market for wireless equipment and services, these conditions should apply to spectrum bands that are allocated to wireless communications, and for which rights of use may be transferred or leased.


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Ces conditions, qui montrent à quel point le négoce de fréquences est important pour une utilisation plus efficace du spectre, l'aide apportée à l'émergence de nouveaux services paneuropéens et le développement du marché intérieur des services et équipements sans fil, devraient s'appliquer aux bandes de fréquences qui sont attribuées aux communications sans fil et dont les droits d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une location.

Reflecting the importance of spectrum trading for increasing efficient use of spectrum, facilitating the emergence of new pan-European services and developing the internal market for wireless equipment and services, these conditions should apply to spectrum bands that are allocated to wireless communications, and for which rights of use may be transferred or leased.


Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prest ...[+++]

The provisions of this Regulation shall, in the field of transport by rail, road and inland waterway, apply both to all agreements, decisions and concerted practices which have as their object or effect the fixing of transport rates and conditions, the limitation or control of the supply of transport, the sharing of transport markets, the application of technical improvements or technical cooperation, or the joint financing or acquisition of transport equipment or supplies where such operations are directly related to the provision of transport services and are necessary for the joint operation of services by a grouping within the meaning ...[+++]


Les aides destinées à la constitution et au fonctionnement de groupements de producteurs ou d'associations de producteurs, ainsi que les aides mises en œuvre par ces groupements ou associations ou par les professionnels, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si:

Aid for the constitution and for the operation of producer groups or producer associations, and aid for measures implemented by such groups or associations or by members of the trade, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that:


En raison de l’impasse des négociations avec le groupement de candidats au marché Galileo, la présidence du Conseil s’est réunie avec la Commission en février et s’est entretenue avec les partenaires du groupement. Il en est ressorti que les sociétés participant au projet n’ont pas respecté les décisions prises en décembre 2005 concernant les questions organisationnelles majeures et que, malgré les pressions exercées par la présidence afin qu’elles s’acquittent de leurs obligations au plus vite, elles n’ont pas pu convenir d’une approche commune.

Since the negotiations with the consortium of applicants on the Galileo contract had come to a dead halt, the Presidency of the Council met with the Commission in February and had talks with the consortium partners, which talks revealed that the firms involved in the project had not acted on the decisions they had taken in December 2005 on important organisational issues and that they, despite being pressed as a matter of urgency by the Presidency to discharge their obligations, had been unable to agree on a joint course of action.


- Actuellement, il y a trois groupements régionaux au titre du SPG , à savoir l'ANASE, l’ASACR et la récente fusion de la Communauté andine et du marché commun centre-américain en un groupement unique.

- Currently, there are under GSP three regional groups corresponding to ASEAN, SAARC and a recent merger of Andean Community and Central America Common Market in a single group.


D. considérant que depuis la réforme de 1996, les groupements de producteurs constituent le principal outil de l'organisation commune des marchés, mais qu'il n'y a que 40% de la production communautaire qui est commercialisée par leur biais et que ce fait pourrait porter atteinte à l'article 34 du traité instituant la Communauté européenne, qui établit que l'organisation commune des marchés doit exclure toute discrimination entre ...[+++]

D. whereas, following the 1996 reform, producer groups are the main instrument of the common organisation of the market, yet only 40% of Community production is marketed through them; whereas this could infringe Article 34 of the Treaty establishing the European Community, which stipulates that the common organisation must exclude any discrimination between producers and attain the objectives set out in Article 33,




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Groupement du négoce houblonnier du Marché commun ->

Date index: 2021-09-29
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