Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils.
In the case of an article of apparel of ex Chapter 62 made from non-woven materials, if the use of only non-originating yarn is allowed for this class of article, it is not possible to start from non-woven cloth – even if non-woven cloths cannot normally be made from yarn.
