Translation of "Gérer des fonds de pension " (French → English) :

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à gérer les fonds des clients. ð Les États membres interdisent aux agents liés immatriculés sur leur territoire de gérer des fonds ...[+++] et/ou des instruments financiers de clients. ï

l'affaire Menauer qui a permis à la Cour de soutenir que les fonds de pension allemands chargés de gérer les régimes professionnels de retraite étaient tenus par le principe d'égalité salariale de la même façon qu'un employeur.

Services d’assurance et de fonds de pension comprend: Assurance directeRéassuranceServices auxiliaires de l’assuranceServices de fonds de pension et de garanties standardAssurance directe fait l’objet d’une ventilation en Assurance-vieAssurance-fret et Autres assurances directesServices de fonds de pension et de garanties standard est ventilé en Services de fonds de pension et Services de garanties standard.

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à gérer les fonds des clients.

5.112. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de pension ne couvrent pas les fonds tansférés de fonds de pension non autonomes à des fonds de pension autonomes relevant du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) à la suite de la conversion des premiers en les seconds; cette opération doit être comptabilisée sous la catégorie «Changement de classement sectoriel ou de structure» (K.12.1) dans le compte des autres cha ...[+++]ngements de volume d'actifs (point 6.30).

k) aux associations créées par des fonds de pension danois dans le seul but de gérer les actifs des fonds de pension participants;