· qu'une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement est bien effectuée avant la délivrance d'autorisations pour l’exploration et/ou la production d’hydrocarbures nécessitant le recours à la fracturation hydraulique à grands volumes, afin d’examiner et de prévoir les moyens de prévenir, gérer et atténuer les effets cumulés et les incompatibilités éventuelles avec d’autres utilisations des ressources naturelles ou avec le sous-sol.
· a strategic environmental assessment is carried out prior to granting licenses for hydrocarbon exploration and/or production which are expected to lead to operations involving high-volume hydraulic fracturing in order to analyse and plan how to prevent, manage and mitigate cumulative impacts, possible conflicts with other uses of natural resources or the underground.