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Habillement à étiquetage de marque
Habillement à étiquetage exclusif
Vêtement à étiquetage de marque
Vêtement à étiquetage exclusif

Traduction de «Habillement à étiquetage de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vêtement à étiquetage de marque [ habillement à étiquetage de marque ]

branded label clothing


vêtement à étiquetage exclusif [ habillement à étiquetage exclusif ]

own label clothing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque le président d’élection marque un bulletin de vote conformément au paragraphe (1), il indique sur la liste des personnes habiles à voter, en regard du nom du votant, que le bulletin de vote a été marqué par le président à la demande du votant et en indique la raison.

(2) Where, pursuant to subsection (1), the presiding officer marks a ballot, the officer shall indicate on the list of voters, opposite the name of the voter, that the ballot was marked by the officer at the request of the voter, and the reasons therefor.


Elles se situent au début du projet. Nous voulons montrer que la création de marques protège la propriété intellectuelle — dans ce cas, la conception des produits par les artisans —, que les produits iront sur le marché sous un nom de marque appartenant aux artisans et que la valeur capturée à la source sera de 20 à 25 p. 100. Actuellement, comme je l'ai dit, cette valeur est de moins de 3 p. 100, parfois moins de 1 p. 100. Pour chaque dollar de produits exportés, cinq à dix cents restent à Haïti — et c'est vrai pour l'habillement, les produits de ba ...[+++]

What we intend to demonstrate is that when we create brands that protect the intellectual property in this case, designs that artisans originate for products those products will go into the market under a brand name that those artisans own, and the value captured at source will be something like 20% to 25%.


En 1999, à la demande la société Edwin, l’OHMI a enregistré la marque verbale « ELIO FIORUCCI » pour une série de produits, à savoir des articles de parfumerie, de cuir et de bagages, ainsi que d’habillement.

In 1999, on application by Edwin, OHIM registered the word mark ‘ELIO FIORUCCI’ for a series of goods, namely perfumery, leather goods, articles of luggage and clothing.


Sauf dispositions contraires du présent règlement, la directive 89/104/CEE, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (14), la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alime ...[+++]

Save as otherwise provided for in this Regulation, Directive 89/104/EEC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (14), Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling presentation and adversity of foodstuffs (15) and Directive 2007/45/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


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- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du sys ...[+++]

– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the u ...[+++]


L’innovation, comme le nouvel objectif stratégique de RTD relatif aux “TIC pour des entreprises en réseaux”, des projets de collaboration avec les centres relais de l’innovation et les offices nationaux des brevets et des marques La recherche, par exemple pour les textiles techniques à haute valeur ajoutée, pour développer de nouveaux marchés dans la construction, les vêtements de protection et les utilisations médicales Un Plan d’action concernant l’accès au marché, qui définit les principaux obstacles aux marchés des pays tiers dans le secteur du textile et de l’habillement ...[+++]

innovation, such as the new Strategic RTD Objective on “ICT for networked businesses”, collaboration schemes with the Innovation Relay Centres and the National Patent and Trademark Offices research, for instance for technical textiles with high added value content, to develop new markets in construction, protective clothing and medical uses An Action Plan on market access, which identifies the main barriers to access to third country markets in the textile and clothing sector and ways of addressing them. protection of intellectual property rights: for instance, a new Helpdesk will provide assistance, in particular to SMEs education and ...[+++]


3. Pour la désignation d'un vin, ne peuvent être utilisées dans l'étiquetage des marques qui contiennent des noms des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III sans que ce vin ait droit à une telle mention traditionnelle.

3. Trade marks used to describe a wine on its labelling may not contain traditional terms listed in Annex III unless the wine qualifies for such a traditional term.


(6) L'article 6 du règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil(5) fixe les conditions dans lesquelles les marques commerciales qui portent une indication se ...[+++]

(6) Article 6 of Commission Regulation (EC) No 223/2003 of 5 February 2003 on labelling requirements related to the organic production method for feedingstuffs, compound feedingstuffs and feed materials and amending Council Regulation (EEC) No 2092/91(5) lays down the conditions under which trade marks bearing an indication referring to the organic production method may still be used during a transitional period in the labelling and advertising of feed products which do not comply with that Regulation.


En outre, pour la désignation d'un vin de table, d'un vin de liqueur, d'un vin pétillant, d'un vin pétillant gazéifié, d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin importé, ne peuvent être utilisées sur l'étiquetage des marques faisant apparaître des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui:

Moreover, the labelling used for the description of a table wine, a liqueur wine, a semi-sparkling wine, an aerated semi-sparkling wine, a quality wine psr or an imported wine may not bear brand names containing words, parts of words, signs or illustrations which:


ACTION FUTURE EN MATIERE D'ETIQUETAGE Sur la base d'un projet présenté par la Présidence le 12 janvier 1993, le Conseil a marqué son accord sur le texte d'une résolution sur les mesures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs.

FUTURE ACTION ON LABELLING On the basis of a draft submitted by the Presidency on 12 January 1993, the Council agreed to a Resolution on action on the labelling of products in the interest of the consumer, the text of which is set out below: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES" 1.




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Date index: 2021-05-05
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