Traduction de «Haut-commissariat pour les minorités nationales » (Français → Anglais) :

22. réaffirme que les valeurs européennes de pluralisme et de diversité englobent le respect des minorités dans un sens bien plus large, fondé sur le traité de Lausanne, que celui adopté par la Turquie; est préoccupé par l'hostilité et par la violence dont les minorités continuent d'être victimes; est préoccupé par le fait que la Turquie n'ait réalisé aucun progrès en matière de diversité culturelle et de promotion du respect des minorités et de leur protection, conformément aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme; prie instamment le gouvernement turc d'entamer le dialogue depuis longtemps nécessaire ave ...[+++]c le Haut commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE sur des questions telles que la participation des minorités à la vie publique et la radiodiffusion dans les langues minoritaires;

demande instamment aux autorités fédérales russes de s'assurer que les solutions à long terme au problème des personnes déplacées à l'intérieur des frontières se traduisent en actions sur le terrain; invite les autorités nationales à soutenir davantage les opérations du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies afin de poursuivre les programme ...[+++]s d'hébergement pour les personnes déplacées et simplifier les mesures visant à améliorer l'accès de ces personnes aux services et autres avantages; souligne que la surveillance continue de ces personnes est nécessaire afin de s'assurer que leurs droits ne sont plus violés; demande instamment au gouvernement russe de reconnaître formellement le concept de personne déplacée et d'adapter sa législation en conséquence;

Une protection peut être considérée comme "effective" lorsque sont réunis les conditions suivantes: sécurité physique, garantie contre le refoulement, accès aux procédures d'asile du Haut Commissariat pour les réfugiés ou aux procédures nationales avec des garanties suffisantes, bien-être social et économique supposant, au moins, l'accès aux soins de santé primaires, à l'enseignement primaire et au marché du travail ou à des moyens de subsistance suffisants pour assurer un niveau de vie digne.

Une protection peut être considérée comme "effective" lorsque sont réunis les conditions suivantes: sécurité physique, garantie contre le refoulement, accès aux procédures d'asile du Haut Commissariat pour les réfugiés ou aux procédures nationales avec des garanties suffisantes, bien-être social et économique supposant, au moins, l'accès aux soins de santé primaires, à l'enseignement primaire et au marché du travail ou à des moyens de subsistance suffisants pour assurer un niveau de vie digne.

Le Comité des régions met l'accent sur le rôle de premier plan que jouent en la matière les régions et les collectivités locales qui, s'appuyant sur le savoir et l'expérience du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des organisations non gouvernementales, seront investies de la mission d'établir des relations harmonieuses entre les communautés nationales et les centres d'accueil de demandeurs d'asile, de manière à contrecarrer les actes de racisme et de xénophobie à leur encontre et à faciliter le bon déroulement de ...[+++] la procédure d'examen de leurs demandes.

Ces projets pouvaient être présentés par des agences nationales ou internationales comme le Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (EN) ou l' Union africaine (UA).