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Employé horaire
Employé rémunéré à l'heure
Employé à salaire horaire
Gain horaire
Heure de départ indiquée à l'horaire
Heure indiquée de départ
Heures de travail prévues à l'horaire
Salaire horaire
Salaire à l'heure
Salarié horaire
Semaine de travail prévue à l'horaire
Travailleur horaire
Travailleur rémunéré à l'heure
Travailleur à salaire horaire

Translation of "Heure de départ indiquée à l'horaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
heure de départ indiquée à l'horaire

schedule leaving time


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week


employé à salaire horaire [ employé horaire | travailleur horaire | travailleur rémunéré à l'heure | employé rémunéré à l'heure | travailleur à salaire horaire | salarié horaire ]

hourly-paid employee [ hourly-rated employee | hourly-rated worker | hourly paid worker | hourly employee ]




salaire horaire | salaire à l'heure | gain horaire

wage rate per hour


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
horaire, fréquence et capacité du nouveau service proposé, y compris les heures de départ proposées, les arrêts intermédiaires, les heures d'arrivée, les correspondances ainsi que toute modification de la fréquence ou des arrêts par rapport à l'horaire type, par ligne;

timing, frequency and capacity of the proposed new service, including the proposed departure times, intermediate stops, arrival times and connections as well as any deviations in frequency or in stops from the standard timetable, per direction;


des informations sur les horaires des services, y compris les heures de départ, les arrêts intermédiaires, les heures d'arrivée et les correspondances;

timetable information for the services, including departure times, intermediate stops, arrival times and connections;


1 bis. Une modification des termes du contrat est notamment considérée comme significative au sens du paragraphe 2 du présent article si les heures de départ et de retour prévues conformément au point a) ii) de l'article 4, paragraphe 1, s'écartent de plus de trois heures de l'heure réelle du départ et du retour, ou si le voyage ne s'effectue pas pendant la partie de la journée indiquée dans les informations précontractuelles.

1a. A change in the terms of a contract shall in particular be considered to be significant within the meaning of paragraph 2 of this Article if the time of departure and return provided in accordance with point (a)(ii) of Article 4(1) diverges by more than three hours from the actual time of departure or return or, if it is not within the part of the day indicated in the pre-contractual information.


3. Le paragraphe 2 s'applique également lorsque le transporteur aérien effectif a modifié les heures prévues de départ et d'arrivée, entraînant un retard ou une anticipation par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue, sauf si les passagers ont été informés du changement d'horaire plus de quinze jours avant l'heure de départ initialement prévue.

3. Paragraph 2 shall also apply where the operating air carrier has modified the scheduled times of departure and arrival causing a delay or earlier departure compared to the time of arrival of the original schedule, unless the passenger was informed of the schedule change more than fifteen days in advance of the originally scheduled time of departure.


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3. Le paragraphe 2 s'applique également lorsque le transporteur aérien effectif a modifié les heures prévues de départ et d'arrivée, entraînant un retard par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue, sauf si les passagers ont été informés du changement d'horaire plus de quinze jours avant l'heure de départ initialement prévue.

3. Paragraph 2 shall also apply where the operating air carrier has modified the scheduled times of departure and arrival causing a delay compared to the time of arrival of the original schedule, unless the passenger was informed of the schedule change more than fifteen days in advance of the originally scheduled time of departure.


– d'exploitation intentionnelle par des transporteurs aériens ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires, sans créneau horaire correspondant ou à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués, ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution;

– air carriers or general aviation/business aviation companies that intentionally operate without a corresponding slot or at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation;


– d'exploitation répétée ou intentionnelle de services aériens sans créneau horaire correspondant ou à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués, ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution;

– repeated or intentional operation of air services without a corresponding slot or at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation;


3. Tout exploitant, organisme de gestion d’aéroport et unité ATS a le droit de communiquer au coordonnateur de créneaux de l’aéroport les cas d’exploitation répétée de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d’utilisation de créneaux horaires d’une manière significativement différente de celle indiquée au moment ...[+++]

3. Any operator, airport managing body and ATS unit shall be entitled to report to the airport slot coordinator on repeated operation of air services at times that are significantly different from the allocated airport slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.


4. Les États membres veillent à ce que l’unité centrale d’ATFM communique aux coordonnateurs de créneaux d’aéroport les cas d’exploitation répétée de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d’utilisation de créneaux horaires d’une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l’attr ...[+++]

4. Member States shall ensure that the central unit for ATFM reports to the airport slot coordinators on repeated operation of air services at significantly different times from the allocated airport slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to ATFM.


5. Les États membres veillent à ce qu'existent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ou des mesures équivalentes en cas d'exploitation répétée et intentionnelle de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, lorsque ceci cause un préjudice aux activ ...[+++]

5. Member States shall ensure that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are available to deal with repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.




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Heure de départ indiquée à l'horaire ->

Date index: 2021-04-07
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