Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations ne comporte pas la date et l’heure du début des opérations, une inscription dans ces registres doit se faire en outre avant le début de chaque opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In cases where prior notifications covering several operations do not indicate the date and time when the operations are to commence, an entry must also be made in those registers before each operation commences.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

heure estimée du lancement (ou heures du début et de la fin de lancements multiples).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

estimated time of launch (or time of commencement and completion of multiple launches).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

une quantité notifiée sur une base horaire est appliquée aux heures de la journée gazière, avec une heure de début et une heure de fin, et est égale à zéro pour toutes les heures précédant l’heure de début et pour toutes les heures suivant l’heure de fin.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

an hourly notification quantity shall be applied to the hours of the gas day from a specified start time up to a specified end time and shall be equal to zero for all the hours before the start time and zero for all the hours after the end time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-25]

L’heure de début de la modification effective du flux de gaz est fixée à deux heures à compter du début du cycle de renomination, sauf si:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

The start time of the effective gas flow change shall be two hours from the start of the re-nomination cycle, unless:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-25]

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Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations ne comporte pas la date et l'heure du début des opérations, une inscription dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaque opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-05-07]

la date, l’heure (le cas échéant, les heures de début et de fin), le lieu d’obtention et la procédure (MON) utilisée, y compris tout incident survenu; le cas échéant, les conditions environnementales régnant dans l’installation où a lieu l’obtention (description de l’espace physique dans lequel l’obtention a eu lieu).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-02-07]

date, time (where relevant, start and end) and location of procurement and procedure (SOP) used, including any incidents that occurred; where relevant, environmental conditions at the procurement facility (description of the physical area where procurement took place).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-02-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-02-07]

Dans le cas où la déclaration préalable couvrant plusieurs opérations, ne comporte pas la date et l' heure du début des opérations, une inscription dans le registre doit se faire en outre avant le début de chaque opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-07-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-07-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-07-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-07-23]

Le calcul du nombre d'heures précité tient compte du temps de travail total journalier du travailleur, à condition que cet horaire comprenne au moins trois heures de la période comprise entre minuit et 5 heures, quelle que soit l'heure de début et de fin du travail posté, et à condition que la durée du travail s'élève à sept heures consécutives au minimum.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

In calculating the above time, the worker's total daily working time shall be taken into account, provided this includes at least three hours between the period of 12 midnight to 5 a.m., irrespective of the time at which the shift begins and ends, and provided the duration of work is at least seven continuous working hours.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-11-22]

heure au début de la pêche (en heure et minutes GMT; si heure locale, indiquer la variation par rapport à l'heure GMT)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-12-18]

time at start of fishing (in hour and minutes GMT; if local time, indicate the variation from GMT)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-12-18]

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