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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Données complémentaires
Données supplémentaires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraire complémentaire de résultat
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition élargie des honoraires

Traduction de «Honoraires complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]

non-audit fees


honoraire complémentaire de résultat

success fee | uplift fee


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas des redevances visées à l’alinéa b) du paragraphe 3 et des honoraires pour services inclus tels que définis dans le présent article qui sont accessoires et complémentaires à la jouissance du bien pour lequel le paiement est reçu en vertu du paragraphe 3b) du présent article, 10 pour cent du montant brut des redevances ou des honoraires pour services inclus.

(b) in the case of royalties referred to in sub-paragraph (b) of paragraph 3 and fees for included services as defined in this Article that are ancillary and subsidiary to the enjoyment of the property for which payment is received under paragraph 3(b) of this Article, 10 per cent of the gross amount of the royalties or fees for included services.


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