Translation of "Horizontale " (French → English) :

distribution horizontale | distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | répartition horizontale de l'ozone

place de marché horizontale | PDM horizontale | place de marché électronique horizontale | PDME horizontale | place de marché multisectorielle | PDM multisectorielle

répartition horizontale de l'ozone [ distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | distribution horizontale ]

structure organisationnelle horizontale | hiérarchie horizontale | organisation horizontale | structure horizontale

fraiseuse horizontale [ machine à fraiser horizontale | machine à fraiser à broche horizontale | fraiseuse à broche horizontale ]

grille mécanique horizontale à chaîne [ grille à chaîne | grille horizontale à chaîne | grille mécanique du type à chaîne | brûleur à grille horizontale à chaîne | foyer à grille horizontale à chaîne ]

diagramme à barres horizontales | graphique à barres horizontales | histogramme à barres horizontales

fraiseuse aléseuse horizontale | fraiseuse-aléseuse horizontale | aléseuse-fraiseuse horizontale

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb

mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale

(42) Afin de garantir l'application de règles horizontales adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant des règles adaptant, au besoin, les dispositions horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base d ...[+++]u présent règlement.

(1) Le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales autorise la Commission à déclarer, par voie de règlements, que certaines catégories définies d'aides d'État sont compatibles avec le marché intérieur et ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

9. estime que l'approche actuelle de la Commission est ouvertement antisociale, qu'elle est en contradiction flagrante avec les principales avancées sociales du traité de Lisbonne, qu'elle pénalise les salariés, qu'elle encourage le travail précaire, qu'elle engendre des inégalités entre les citoyens et les pays et qu'elle ignore la pauvreté et les droits sociaux; demande par conséquent à la Commission d'effectuer un virage complet dans sa politique en consacrant tous ses efforts à la définition d'une nouvelle stratégie sociale visant à garantir au minimum des droits sociaux bien établis et des pratiques nationales de négociations salariales collectives et de répartition des revenus, mais aussi à promouvoir les droits sociaux et le progrès ...[+++] social de tous les citoyens européens; demande un engagement ferme, notamment à l'égard de la clause sociale horizontale, qui doit être formalisée par un texte législatif, ainsi qu'une stratégie horizontale de lutte contre les discriminations et la révision des conditions imposées par les mesures de sauvetage du point de vue des acquis sociaux et de cette clause sociale horizontale;

– vu le projet de communication de la Commission intitulé «Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale (dénommées ci-après le »projet de nouvelles lignes directrices sur la coopération horizontale«), publié le 4 mai 2010 à des fins de consultation sur le site internet de la Commission,