I. considérant que la Libye est devenue le centre des principales forces de Daech en dehors du Proche-Orient et qu'en constituant pour Daech une tête de pont sur la rive méridionale de la Méditerranée, elle constitue une très grave menace pour les pays voisins du Sahel et du Sahara ainsi que pour l'Europe au moyen d'actions terroristes; que Daech a mené plusieurs attaques aveugles contre des civils à Benghazi, à Ajdabiya et à Derna et qu'il est responsable d'une explosion particulièrement meurtrière à la voiture piégée à l'extérieur ...[+++]

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I. whereas Libya has become home to the largest Daesh forces outside of the Middle East and forms a Daesh bridgehead on the Mediterranean south coast, posing a very dangerous threat to neighbouring countries in the Sahel and Sahara, as well as to Europe through terrorist actions; whereas Daesh has launched several indiscriminate attacks targeting civilians in Benghazi, Ajdabiya and Derna, and was responsible for a particularly murderous truck-bomb blast outside a police training camp in Zliten on 7 January 2016; whereas since 4 Jan ...[+++]

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(2) Sous réserve du paragraphe (3), les cabines, réfectoires, cuisines et autres locaux habités intérieurs, qui sont situés sur le pont principal ou au-dessus de ce pont et qui n’ont qu’un seul orifice d’accès à l’usage de l’équipage, doivent être munis d’au moins une fenêtre ou un hublot qui offre, en position ouverte, une ouverture libre d’au moins 460 mm, et une poignée extérieure doit être installée au-dessus de cette fenêtre ou de ce hublot.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Subject to subsection (3), at least one window or sidelight that opens to give a clear opening of not less than 460 mm shall be provided in every fully enclosed cabin, messroom, galley or other accommodation space on or above the main deck that has only one crew access opening, and an exterior hand bar shall be fixed over each such window or sidelight.

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b) si, dans un entrepont d’un tel navire, le bord inférieur de l’ouverture d’un hublot quelconque est au-dessous d’une ligne tracée sur la muraille parallèlement au livret du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas à 2 1/2 pour cent de la largeur du navire au-dessus de la ligne de charge maximum de compartimentage, tous les hublots de cet entrepont devront être des hublots fixes;

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(b) where in a between decks of such a ship the sills of any side scuttles are below a line drawn parallel to the bulkhead deck at side and having its lowest point 2 1/2 per cent of the breadth of the ship above the deepest subdivision load water line, every side scuttle in that between decks shall be of a non-opening type;

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19 (1) Sur tout navire, le nombre des hublots, dalots, tuyaux de décharge sanitaires et autres ouvertures dans le bordé extérieur, au-dessous de la ligne de surimmersion, sera le plus petit qui sera compatible avec les caractéristiques de base du navire et ses conditions normales d’utilisation, et aucun hublot ne sera installé au-dessous du pont de cloisonnement sur les navires d’une jauge brute de moins de 150 tonneaux.

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19 (1) In every ship the number of side scuttles, scuppers, sanitary discharges and other openings in the shell plating below the margin line shall be the minimum compatible with the design and proper working of the ship, and no side scuttles shall be fitted below the bulkhead deck in ships of less than 150 tons, gross tonnage.

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(4) Dans le cas d’un navire existant, les hublots situés plus bas que le pont principal et ceux qui ne répondent pas aux exigences des paragraphes 127(9) ou (10) doivent, lorsqu’ils ne sont pas munis d’un contre-hublot fixé en permanence, être munis d’une tape intérieure attachée au cadre par une chaîne.

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(4) A sidelight that is located below the main deck of an existing ship and a sidelight on such a ship that does not comply with subsection 127(9) or (10) shall, where not fitted with a permanently attached deadlight, be fitted with an internal shutter attached to the frame by a keep chain.

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9 (1) Les hublots donnant sur des locaux sous le pont de franc-bord ou sur des locaux situés dans des superstructures fermées sont munis à l’intérieur de contre-hublots fixés par des charnières permettant de les fermer pour qu’ils soient étanches à l’eau.

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9 (1) Side scuttles to spaces below the freeboard deck or to spaces within enclosed superstructures shall be fitted with hinged inside deadlights so that they can be closed watertight.

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Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d’écoutille résistent à la pression de l’eau qu’ils sont susceptibles de subir à l’endroit où ils sont placés ainsi qu’aux charges concentrées qui peuvent leur être appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Windows, port lights, doors and hatch covers shall withstand the water pressure likely to be encountered in their specific position, as well as point loads applied by the weight of persons moving on deck.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille résistent à la pression de l'eau qu'ils sont susceptibles de subir à l'endroit où ils sont placés, ainsi qu'aux charges concentrées qui peuvent leur être appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

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b) Au cas où le personnel militaire interviendrait à bord du navire, tous les membres du personnel devraient rester au ras du pont, se couvrir la tête de leurs deux mains, en veillant à ce que leurs mains soient visibles et à ce qu’elles ne tiennent rien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

(b) In the event that military personnel take action onboard the ship, all personnel should keep low to the deck, cover their heads with both hands, with hands visible and empty.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-10]

Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille doivent résister à la pression de l'eau qu'ils sont susceptibles de subir à l'endroit où ils sont placés, ainsi qu'aux charges concentrées qui peuvent leur être appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-15]

Windows, portlights, doors and hatchcovers shall withstand the water pressure likely to be encountered in their specific position, as well as pointloads applied by the weight of persons moving on deck.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-06-15]

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