Traduction de «Huile de transmission » (Français → Anglais) :

(h) huiles usagées, toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

(h) huiles minérales usagées, toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, synthétique ou biologique, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

(h) huiles minérales usagées, toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles minérales lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

La directive sur les huiles usagées vise à établir un système harmonisé pour la collecte, le traitement, le stockage et l'élimination des huiles usagées, notamment des huiles lubrifiantes destinées aux véhicules, des huiles utilisées dans différents types de moteurs et des huiles de transmission.

IV?DÉCLARATION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc498516404 \h IV?PLAN D'ACTION : PRÉSENTATION PAR LA COMMISSION ET DISCUSSION PAGEREF _Toc498516405 \h XIII?ÉVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : SUIVI DES CONCLUSIONS DU 21 MAI 1999 PAGEREF _Toc498516406 \h XIIICONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516407 \h XIII?CADRE HARMONISÉ POUR LES DOCUMENTS DE STRATÉGIE PAR PAYS : CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516408 \h XVLES MALADIES TRANSMISSIBLES ET LA PAUVRETÉ PAGEREF _Toc498516409 \h XVII?RÉSOLUTION DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516410 \h XVIILA LUTTE CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL PAGEREF _Toc498516411 \h XIX?RÈGLEMENT DU CONSEIL ET DU PARLEMENT PAGEREF _Toc498516412 \h XIXLIEN ENTRE ...[+++]URGENCE, RÉHABILITATION ET DÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516413 \h XIX?DÉBAT D'ORIENTATION SUR LA BASE D'UN PAPIER DE DISCUSSION DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc498516414 \h XIXCODÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516415 \h XX6ÈME CONFÉRENCE DES PARTIES (COP.6) SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (LA HAYE, 13 - 24 NOVEMBRE 2000) PAGEREF _Toc498516416 \h XX?CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516417 \h XX3ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS-UNIES SUR LES PMA (BRUXELLES, MAI 2001) PAGEREF _Toc498516418 \h XXI?POINT D'INFORMATION PAGEREF _Toc498516419 \h XXIDIVERS PAGEREF _Toc498516420 \h XXI?LE TRANSPORT DURABLE DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (PRÉSENTATION DE LA COMMUNICATION PAR LA COMMISSION) PAGEREF _Toc498516421 \h XXI?PÊCHE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ PAGEREF _Toc498516422 \h XXI?"FOSSÉ NUMÉRIQUE" PAGEREF _Toc498516423 \h XXIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc498516424 \h XXIDÉVELOPPEMENT PAGEREF _Toc498516425 \h XXII--Mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud - position commune PAGEREF _Toc498516426 \h XXII--Partenariat euro-méditerranéen PAGEREF _Toc498516427 \h XXIIRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc498516428 \h XXII--RFY - Le ...

Ces simplifications portent notamment sur : - la dispense de garantie en matière de circulation intra- communautaire pour les entrepositaires agréés en huiles minérales en fonction du mode de transport utilisé; - la transmission par télécopie de l'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement; - le traitement fiscal à apporter aux combustibles se trouvant dans les réservoirs supplémentaires autres que les réservoirs normaux des véhicules utilitaires; - la réduction du champ d'application des accises sur les huiles minérales aux ...[+++] fins de ne pas appliquer le régime "accises" à des produits qui ne seront jamais utilisés comme combustibles ou carburants; - l'exonération obligatoire pour les huiles minérales injectées dans les hauts-fourneaux à des fins de réduction chimique, etc.