considérant que les autres usages
des gas-oils et des huiles moyennes rendent nécessaire un effort de réduction de la pollution de l'air, effort pour lequel les contributions de ces usages doivent être prises en considération au regard de l'amélioration de la qualité de l'air et des coûts et bénéfices pour l'environnement; que la Commission devra soumettre au Conseil, qui en décidera au plus tard le 31 juillet 1994, une proposition prévoyant, pour le 1er octobre 1999 au plus ta
rd, une valeur plus basse pour la teneur en soufre et fix
...[+++]ant de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs;
Whereas the other uses of gas oils and medium oils require an effort to be made to reduce air pollution, wherein account should be taken of their contribution having regard to air quality improvement and environmental costs and benefits; whereas the Commission should submit to the Council, which will take a decision thereon by 31 July 1994 at the latest, a proposal introducing, by 1 October 1999 at the latest, a lower limit for the sulphur content and setting new limit values for aviation kerosenes;