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Hydrocarbures rejetés avec des débris de forage

Traduction de «Hydrocarbures rejetés avec des débris de forage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hydrocarbures rejetés avec des débris de forage

discharges of oil with cuttings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La présente partie ne s’applique pas, eu égard à la fuite ou au rejet d’hydrocarbures, aux navires de forage situés sur un emplacement de forage qui sont utilisés dans le cadre d’activités d’exploration ou d’exploitation du fond ou du sous-sol marin, si le rejet provient de ces activités.

(2) This Part does not apply to a drilling ship that is on location and engaged in the exploration or exploitation of the seabed or its subsoil in so far as an escape or discharge of oil emanates from those activities.


Attendu que, conformément au paragraphe 154(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , le projet de Règlement concernant la limite de responsabilité en matière des rejets et débris liés aux activités de recherche ou de production de pétrole ou de gaz dans la zone extracôtièr ...[+++]

Whereas, pursuant to subsection 154(1) of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation ActFootnote , a copy of proposed Regulations prescribing the limit of liability in respect of a spill or debris from oil or gas exploration or production activity in the Nova Scotia offshore area, substantially in the form set out in the annexed regulations, was published in the Canada Gazette Part I on September 24, ...[+++]


c) le rejet en mer des déblais de forage n’est autorisé qu’à condition que soit installé un système efficace de maîtrise des solides et que ledit système soit correctement exploité, que le point de rejet soit loin sous la surface de l’eau et que la teneur en hydrocarbures soit inférieure à 100 g par kilogramme de matière sèche;

(c) The disposal of the drill cuttings into the sea is only permitted on condition that efficient solids control equipment is installed and properly operated, that the discharge point is well below the surface of the water, and that the oil content is less than 100 grams of oil per kilogram dry cuttings;


le rejet en mer des déblais de forage n’est autorisé qu’à condition que soit installé un système efficace de maîtrise des solides et que ledit système soit correctement exploité, que le point de rejet soit loin sous la surface de l’eau et que la teneur en hydrocarbures soit inférieure à 100 g par kilogramme de matière sèche;

The disposal of the drill cuttings into the sea is only permitted on condition that efficient solids control equipment is installed and properly operated, that the discharge point is well below the surface of the water, and that the oil content is less than 100 grams of oil per kilogram dry cuttings;


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L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a rejeté récemment une demande de la jeune compagnie pétrolière Corridor Resources visant à suspendre son permis de forage.

The Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board recently rejected an application from the young oil company Corridor Resources to suspend its drilling permit.


Aux termes des lois sur les accords en vigueur, l’Office peut ordonner la tenue d’une enquête sur les rejets d’hydrocarbures, la présence de débris, un accident ou un incident dans une zone extracôtière ayant fait des morts ou des blessés ou constituant un danger pour la sécurité publique ou pour l’environnement.

Under the existing Accord Acts, the Board may direct an inquiry into a petroleum spill, debris, accident or incident in an offshore area resulting in death, injury or danger to public safety or to the environment.


Aux termes des lois sur les accords en vigueur, l’Office peut ordonner la tenue d’une enquête sur les rejets d’hydrocarbures, la présence de débris, un accident ou un incident dans une zone extracôtière ayant fait des morts ou des blessés ou constituant un danger pour la sécurité publique ou pour l’environnement.

Under the existing Accord Acts, the Board may direct an inquiry into a petroleum spill, debris, accident or incident in an offshore area resulting in death, injury or danger to public safety or to the environment.




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Date index: 2021-11-15
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