Aux termes des lois sur les accords en vigueur, l’Office peut ordonner la tenue d’une enquête sur les rejets d’hydrocarbures, la présence de débris, un accident ou un incident dans une zone extracôtière ayant fait des morts ou des blessés ou constituant un danger pour la sécurité publique ou pour l’environnement.
Under the existing Accord Acts, the Board may direct an inquiry into a petroleum spill, debris, accident or incident in an offshore area resulting in death, injury or danger to public safety or to the environment.