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Crédit hypothécaire résidentiel
Crédit hypothécaire à l'habitation
Hypothèque englobante
Hypothèque globale
Hypothèque générale
Hypothèque générale solidaire
Hypothèque mobilière
Hypothèque résidentielle
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens mobiliers
Hypothèque sur biens personnels
Hypothèque sur un bien immobilier résidentiel
Installateur de climatiseurs résidentiels
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Installatrice de climatiseurs résidentiels
Installatrice de conditionneurs d'air résidentiels
Normes de construction résidentielle
Prêt hypothécaire résidentiel
Prêt hypothécaire à l'habitation
Soins résidentiels
Traduction
Traitement en centre résidentiel
Traitement résidentiel

Translation of "Hypothèque résidentielle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt hypothécaire à l'habitation | crédit hypothécaire à l'habitation | prêt hypothécaire résidentiel | crédit hypothécaire résidentiel | hypothèque résidentielle

residential mortgage loan | residential mortgage financing | residential mortgage


exposition garantie par une hypothèque sur immobilier résidentiel

exposure secured by mortgage on residential property


hypothèque sur un bien immobilier résidentiel

mortgage on residential property


Loi sur le financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles

Residential Mortgage Financing Act


installateur de climatiseurs résidentiels [ installatrice de climatiseurs résidentiels | installateur d'appareils de climatisation résidentiels | installatrice d'appareils de climatisation résidentiels | installateur de conditionneurs d'air résidentiels | installatrice de conditionneurs d'air résidentiels ]

residential air conditioner installer


soins résidentiels | traitement en centre résidentiel | traitement résidentiel

in-patient treatment


Normes de construction résidentielle [ Normes de construction résidentielle, Canada | Code canadien pour la construction résidentielle (Normes résidentielles) ]

Residential Standards [ Residential Standards, Canada | Canadian Code for Residential Construction (Residential Standards) ]


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors


hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage | movable hypothec


hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale

blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) tenir à jour et rendre accessibles les renseignements concernant l’assurance hypothécaire visés aux articles 5 et 6, aux alinéas 7a), 8a) et 9a) et aux sous-alinéas 10a)(i) et b)(i), pour chaque assureur avec lequel elle a conclu une entente afin de recevoir des paiements ou des avantages, dans chaque succursale et chaque bureau et à chaque point de service où elle offre des hypothèques résidentielles au Canada, et sur ceux de ses sites Web où elle offre des hypothèques résidentielles au Canada;

(a) maintain and make available at each of its branches or offices and at each of its points of service where residential mortgages are offered in Canada and on each of its websites through which residential mortgages are offered in Canada, the information in respect of mortgage insurance referred to in sections 5 and 6, paragraphs 7(a), 8(a) and 9(a) and subparagraphs 10(a)(i) and (b)(i) for each insurer with which it has entered into an arrangement to receive payments or benefits;


Elle continue d'assurer ce qu'on appelle les hypothèques résidentielles de portefeuille, c'est-à-dire les hypothèques résidentielles consenties par les banques mais non assurées car elles ne présentent pas un risque élevé.

They still insure what are called portfolio residential mortgages. Those are residential mortgages held by the banks that are not insured mortgages, not high-ratio mortgages and therefore obligated to be insured.


La principale distinction entre les régimes réglementaires, c'est que les banques d'épargne continuent surtout à se concentrer non seulement sur les prêts et les prêts hypothécaires résidentiels, mais également sur les prêts à la consommation en général, ce qui comprendrait les hypothèques résidentielles, mais aussi les cartes de crédit et les prêts à tempérament, ce qui est l'essentiel des activités de nos caisses d'épargne.

The principle distinction between the regulatory regimes is that there continues to be a focus for savings banks on, not just residential mortgages and lending anymore, but on consumer lending generally. This would include residential mortgages, although it also includes credit cards and instalment lending, which is what our thrift primarily does.


les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 200 ...[+++]

Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;


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La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résiden ...[+++]

This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed repre ...[+++]


NR finançait la majorité de ses prêts hypothécaires à long terme par l’émission de titres adossés à des hypothèques résidentielles et des obligations sécurisées, tandis qu’une part de plus en plus réduite de son financement était réalisée par les dépôts des particuliers.

NR financed the majority of its long-term mortgage loans by issuing Residential Mortgage Backed Securities and covered bonds, while a continuously declining share of its funding was realised through retail deposits.


les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier r ...[+++]

loans secured by residential real estate or shares in Finnish residential housing companies as referred to in point 46 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 80 % of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising residential real estate exposures.


Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel ...[+++]

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (1) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due un ...[+++]


[Traduction] Lorsque la Compagnie d'assurance d'hypothèques du Canada a cessé de garantir de nouvelles hypothèques en avril 1993, la SCHL a dû assumer 100 p. 100 des assurances sur les hypothèques résidentielles.

[English] When the Mortgage Insurance Company of Canada stopped underwriting new mortgage insurance business in April 1993, CMHC had to assume 100 per cent of residential mortgage insurance activity.


Je pose la question parce que les données statistiques que j'ai vues semblent indiquer une probabilité réelle que beaucoup d'hypothèques commerciales arrivent à échéance et que certains créditeurs hypothécaires ne semblent pas prêts à vouloir refinancer, ce qui pourrait entraîner, outre le problème des hypothèques résidentielles, un problème touchant les hypothèques commerciales.

I ask the question because the statistics I have seen appear to reflect the real probability that a lot of mortgages on commercial property are coming due, and some of the mortgage creditors do not appear ready to refinance, as a result of which there may be, aside from the housing problems, commercial real estate problems.


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