Il s'agit également de deux règlements du Conseil : - le premier étend à l'IME et au personnel de l'IME le régime des privilèges et immunités, adopté le 13 décembre 1993 ; - le second indique que le personnel de l'IME paiera l'impôt communautaire, au même titre que les fonctionnaires de l'Union Européenne ; il a été adopté le 22 novembre. 2. IME - Aspects opérationnels A cause du peu de temps entre la prise de décision sur le siège et le début de la deuxième étape, l'IME ne sera pas pleinement opérationnel au début de l'année.
It also includes two Council Regulations: - the first, adopted on 13 December 1993, extends the privileges and immunities arrangements to the EMI and staff of the EMI; - the second, adopted on 22 November, makes clear that EMI staff will pay Community tax in the same way as officials of the European Union. 2. EMI - Operational aspects Since there was little time left between the decision on its seat and the beginning of the second stage, the EMI will not be fully operational at the beginning of the year.
