Traduction de «Identificateur d'appel » (Français → Anglais) :

Les «droits antérieurs» comprennent, entre autres, les marques nationales et communautaires enregistrées, les indications géographiques ou les appellations d'origine, et dans la mesure où ils sont protégés par le droit national dans l'État membre où ils sont détenus, les noms de marques non enregistrés, les noms commerciaux, les identificateurs d'entreprises, les noms de sociétés, les noms de personnes, et les titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques protégées.

Les «droits antérieurs» comprennent, entre autres, les marques nationales et communautaires enregistrées, les indications géographiques ou les appellations d'origine, et dans la mesure où ils sont protégés par le droit national dans l'État membre où ils sont détenus, les noms de marques non enregistrés, les noms commerciaux, les identificateurs d'entreprises, les noms de sociétés, les noms de personnes, et les titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques protégées.

Le 5 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission; il a confirmé les objectifs fixés dans les lignes directrices pour le système d'information sur les visas et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires relatifs à la mise en place du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela retarde le développement de ce dernier; il s'est également engagé à donner, au plus tard en décembre 2003, les orientations politiques nécessaires sur les éléments de base du VIS, y compris l'architecture, les fonctionnalités, compte tenu des aspects financiers, le c ...[+++]hoix de l'identificateur ou des identificateur(s) biométrique(s) et l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système, ce qui permettra d'intégrer le VIS dans l'appel d'offres pour le SIS II en tant qu'option.

Ce code est appelé « identificateur unique ». Il permet de repérer facilement un OGM précis sur l'étiquetage du produit; il est uniforme et composé de lettres et de numéros, ce qui permet d'identifier avec précision chaque type de produit.

4. formulera d'ici décembre 2003 au plus tard l'orientation politique nécessaire sur les éléments de base du système d'information sur les visas (VIS), y compris l'architecture, les fonctionnalités, compte tenu des aspects financiers, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) et l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système, ce qui permettra d'intégrer le VIS en tant qu'option dans l'appel d'offres pour le SIS II".

(28) considérant que, pour l'attribution d'identificateurs de catégories d'équipements, il convient de faire appel aux compétences de la CEPT/ERC et des organismes européens de normalisation appropriés en matière de radio; qu'il y a lieu d'encourager si possible d'autres formes de coopération avec ces organismes;