Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause de retraite anticipée
Disposition de retraite anticipée
Disposition visant la retraite anticipée
Détection précoce
Détection rapide
Formalités d'identification
Identification
Identification anticipée
Mesure d'identification
Mesure d'identification judiciaire
Pension anticipée
Pension de retraite anticipée
Pension de vieillesse anticipée
Prestation de pension anticipée
Prestation de retraite anticipée
Rente anticipée
Rente de retraite anticipée
Retraite anticipée
Traitement signalétique
Une consultation anticipée
élection surprise
élection éclair
élections anticipées

Translation of "Identification anticipée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détection rapide | détection précoce | identification anticipée

early detection


pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée

early pension | early retirement pension


pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]

early retirement pension [ early retirement annuity ]


disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]

early retirement provision


rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée

early retirement annuity


prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]

early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


mesure d'identification | mesure d'identification judiciaire

identification measure


traitement signalétique | formalités d'identification | identification

identification procedure | procedure to establish identity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) l'identification des autres États membres susceptibles d'être directement ou indirectement concernés par la décision fiscale anticipée en matière transfrontière ou l'accord préalable en matière de prix de transfert;

(d) the identification of the other Member States likely to be directly or indirectly concerned by the advance cross-border ruling or advance pricing arrangement;


Ce rapport devrait comprendre, au minimum, une description des points abordés dans la décision fiscale anticipée, une description des critères utilisés pour établir un accord préalable en matière de prix de transfert et l'identification de l'État membre ou des États membres les plus susceptibles d'être concernés.

That report should include at least a description of the issues addressed in the tax ruling, a description of the criteria used to determine an advance pricing arrangement and identify the Member State(s) most likely to be affected.


Loi modifiant le Code criminel, suivi par le projet de loi C-31, Loi modifiant le Code criminel, La loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence. Ensuite, nous aurons le projet de loi C-54, Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples; le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, la loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker, le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions); le projet de loi C-53, ...[+++]

Then we will have Bill C-54, Protecting Canadians by Ending Sentence Discounts for Multiple Murders Act; Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code, the response to the Supreme Court of Canada Decision in R. v. Shoker act; Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions); Bill C-53, Protecting Canadians by Ending Early Release for Criminals Act and finally, Bill C-35, Justice for Victims of Terrorism Act.


son intention d'autoriser l'accès des pouvoirs publics aux données personnelles des passagers à des fins de sécurité et, le cas échéant, à des fins d'identification et de recoupement par rapport à une watch list de personnes dangereuses ou de criminels et de terroristes connus (comme cela se fait dans l'Union européenne dans le cadre de la Convention d'application de l'accord de Schengen ou conformément à la directive 2004/82/CE , qui donnent accès à des données d'identification gérées par les compagnies aériennes par le biais du système "APIS" ou Système d'Information Anticipée ...[+++]

its readiness to authorise access by public authorities to passengers" personal data for security purposes when necessary for the purposes of identifying them and cross-checking them against a "watch list" of dangerous persons or known criminals and terrorists (as is done in the EU in connection with Schengen Implementing Convention or under Directive 2004/82/EC , which give access to identification data managed by airlines through the Advanced Passenger Information System (APIS), and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
son intention d'autoriser l'accès des pouvoirs publics aux données personnelles des passagers à des fins de sécurité et, le cas échéant, à des fins d'identification et de recoupement par rapport à une watch list de personnes dangereuses ou de criminels et de terroristes connus (comme cela se fait dans l'Union européenne dans le cadre de la Convention d'application de l'accord de Schengen ou conformément à la directive 2004/82/CE , qui donnent accès à des données d'identification gérées par les compagnies aériennes par le biais du système "APIS" ou Système d'Information Anticipée ...[+++]

its readiness to authorise access by public authorities to passengers" personal data for security purposes when necessary for the purposes of identifying them and cross-checking them against a "watch list" of dangerous persons or known criminals and terrorists (as is done in the EU in connection with Schengen Implementing Convention or under Directive 2004/82/EC , which give access to identification data managed by airlines through the Advanced Passenger Information System (APIS), and


– son intention d'autoriser l'accès des pouvoirs publics aux données personnelles des passagers à des fins de sécurité et, le cas échéant, à des fins d'identification et de recoupement par rapport à une watch list de personnes dangereuses ou de criminels et de terroristes connus (comme cela se fait dans l'Union européenne dans le cadre de la Convention de Schengen ou conformément à la directive 2004/82/CE, qui donnent accès à des données d'identification gérées par les compagnies aériennes par le biais du système "APIS" ou Système d'Information Anticipée sur les P ...[+++]

- its readiness to authorise access by public authorities to passengers’ personal data for security purposes when necessary for the purposes of identifying and cross-checking them against a “watch list” of dangerous persons or known criminals and terrorists (as is done in the EU in connection with Schengen Convention or under Directive 2004/82/EC, which give access to identification data managed by airlines through the Advance Passenger Information System (APIS), and


w