Traduction de «Impact du montage sur les données recueillies » (Français → Anglais) :

Une grande partie des données recueillies seront prises en compte dans l’analyse d’impact en cours, qui examine les incidences économiques, sociales et sanitaires ainsi que la faisabilité juridique des différentes options stratégiques. Les conclusions de cette analyse seront présentées avec la proposition législative, attendue l’année prochaine.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles ...[+++] sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

10. reconnaît que Nord Stream a effectué l'évaluation d'impact sur l'environnement qu'il doit transmettre pour approbation aux "pays d'origine" définis dans la convention d'Espoo (Russie, Finlande, Suède, Danemark et Allemagne); invite instamment la société à communiquer à ces pays, mais aussi à l'HELCOM et à tous les États littoraux, les résultats de ces études ainsi que l'ensemble des données issues des recherches relatives à la ...[+++] situation écologique du site du projet recueillies au cours des enquêtes environnementales;

9. reconnaît que Nord Stream a effectué l'évaluation d'impact sur l'environnement qu'il doit transmettre pour approbation aux "pays d'origine" définis dans la convention d'Espoo (Russie, Finlande, Suède, Danemark et Allemagne); invite instamment la société à communiquer à ces pays, mais aussi à l'HELCOM et à toutes les parties intéressées, les résultats de ces études ainsi que l'ensemble des données issues des recherches relatives ...[+++] à la situation écologique du site du projet recueillies au cours des enquêtes environnementales;