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IOD
Impacts des défaillances sur les opérations
Impacts opérationnels des défaillances
Opération Impact
Test de l'impact sur les activités
Test de l'impact sur les entreprises
Test de l'impact sur les opérations

Translation of "Impacts des défaillances sur les opérations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impacts opérationnels des défaillances [ IOD | impacts des défaillances sur les opérations ]

business impacts of failures


test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]

business impact test


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport porte notamment sur les questions visées à l’article 74, paragraphe 1, points a) à k), et évalue s’il existe, pour les services soumis au présent règlement, d’autres obstacles substantiels à la concurrence dont il n’est pas suffisamment tenu compte et s’il est éventuellement nécessaire d’adopter d’autres mesures pour limiter l’impact des défaillances des DCT sur les contribuables.

That report shall, in particular, assess the matters referred to in points (a) to (k) of Article 74(1), whether there are other substantive barriers to competition in relation to the services subject to this Regulation which are insufficiently addressed and the potential need for further measures to limit the impact on taxpayers of the failure of CSDs.


(e) si une partie autre que le participant défaillant exécute l'opération de rachat d'office, celui-ci rembourse tous les montants payés par l'exécutant au titre des paragraphes 3 et 4.

(e) if a party other than the failing participant executes the buy-in, the failing participant reimburse all amounts paid by the executing party in accordance with paragraphs 3 and 4.


Ce rapport porte notamment sur les questions visées à l'article 74, paragraphe 1, points a) à i) et évalue s'il existe, pour les services couverts par le présent règlement, d'autres obstacles importants à la concurrence dont il n'est pas suffisamment tenu compte et s'il est éventuellement nécessaire d'adopter d'autres mesures pour limiter l'impact des défaillances des DCT sur les contribuables.

This report shall, in particular, assess the matters referred to in points (a) to (i) of Article 74(1), whether there are other material barriers to competition in relation to the services covered by this Regulation which are insufficiently addressed and the potential need for further measures to limit the impact on taxpayers of the failure of CSDs.


une évaluation de la valeur ajoutée , des produits et des résultats attendus, et de l'impact sur le développement des opérations de financement de la BEI, sous forme agrégée , sur la base du rapport annuel sur le cadre de mesure des résultats de la BEI.

an assessment of the added value , the estimated outputs, outcomes and development impact of EIB financing operations at an aggregated basis, drawing on the EIB's Results Measurement framework annual report.


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur les autres États membres, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, co ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.


4. Des mesures de prévention et de rétablissement visant à limiter autant que possible l'impact de défaillances ou d'incidents graves sur le traitement et le stockage des informations classifiées sont prévues dans les plans de continuité des opérations.

4. Preventive and recovery measures to minimise the impact of major failures or incidents on the handling and storage of classified information shall be included in business continuity plans.


8. demande à la Commission, dans le contexte de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, de s’employer à résoudre la question des formes trompeuses de pratiques commerciales, qui enjolivent l’impact environnemental et social des opérations des entreprises;

8. Calls on the Commission to address, in the context of the Unfair Commercial Practices Directive, the issue of misleading forms of marketing with regard to the environmental and social impacts of companies’ operations;


Il évalue en particulier la conformité des opérations de financement de la BEI avec la présente décision, prenant en considération les orientations opérationnelles visées à l'article 5, et comprend des parties consacrées à la valeur ajoutée dans la perspective de la réalisation des objectifs politiques de l'UE, à la prise en compte par la BEI de la soutenabilité écologique et sociale dans la conception et le suivi des projets financés, à l'efficience, à l'efficacité et à l'impact ...[+++]

The report shall in particular assess the compliance of EIB financing operations with this Decision, taking into account the operational guidelines referred to in Article 5, and shall include sections on added value for the achievement of EU policy objectives and the extent to which to which the EIB has taken into account environmental and social sustainability in the design and monitoring of the projects financed, efficiency, effectiveness and impact of projec ...[+++]


Un grand nombre de politiques communautaires a en effet un impact majeur sur les entreprises opérant dans le domaine de l'audiovisuel.

A great number of Community policies have a significant impact on media enterprises.


Un grand nombre de politiques communautaires a en effet un impact majeur sur les entreprises opérant dans le domaine de l'audiovisuel.

A great number of Community policies have a significant impact on media enterprises.




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Date index: 2022-10-19
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