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Comité Textiles
Exportation de produits autres que le pétrole
Exportation de produits autres que les combustibles
Exportation de produits hors combustibles
Importation autres que de combustibles
Importation de produits autres que les combustibles
Importation hors combustibles
Matière première non énergétique
Produit autre que les combustibles
Produit de base autre que les combustibles
Produit de base hors combustibles
Produit hors combustibles
Produit primaire autre que les combustibles
Produits de base autres que les combustibles

Traduction de «Importation de produits autres que les combustibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
importation autres que de combustibles [ importation de produits autres que les combustibles | importation hors combustibles ]

non-fuel import


matière première non énergétique [ produit autre que les combustibles | produit de base autre que les combustibles | produit de base hors combustibles | produit hors combustibles | produit primaire autre que les combustibles ]

non-fuel commodity


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


exportation de produits autres que le pétrole [ exportation de produits autres que les combustibles | exportation de produits hors combustibles ]

non-fuel export


produits de base autres que les combustibles

non-fuel commodities


la perception des droits aPpliqués aux produits importés des autres Etats membres

the collection of the duties applied to products imported from other Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés directement pour le réchauffement, le séchage ou tout autre traitement d'objets ou de matières;

(c) combustion plants in which the gaseous products of combustion are used for the direct heating, drying or any other treatment of objects or materials;


1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles qui relèvent de la section XI de la deuxième partie de la nomenclature combinée établie à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil et d'autres produits textiles énumérés à l'annexe I du présent règlement, qui sont originaires de pays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes spécifiques d'importa ...[+++]

1. This Regulation applies to imports of textile products falling within Section XI of Part Two of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 and of other textile products, as listed in Annex I to this Regulation, originating in third countries and not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules.


(6.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu à un agriculteur, ou importé par lui, pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible diesel et, dans le cas d’une vente, le montant exigé n’a pas été réduit conformément aux paragraphes (3) ou (5), une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous ré ...[+++]

(6.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold to or imported by a farmer for farming purposes, for the sole use of the farmer for farming purposes and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI has been paid or is payable in respect of the gasoline or fuel and, in the case of a sale, the amount charged therefor has not been reduced in accordance with subsection (3) or (5), a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) shall, subject to this Part, be paid to that farmer if he applies therefor within two years after the purchase or importation ...[+++]


b) au moment de son utilisation, au Canada, par le participant qui l’a produit ou importé pour alimenter un appareil à combustion autre qu’un moteur diesel ou un brûleur domestique.

(b) use in Canada as fuel in a combustion device other than a diesel engine or domestic-type burner by a participant who produced or imported the fuel.


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b) au moment de son utilisation, au Canada, par le participant qui l’a produit ou importé pour alimenter un appareil à combustion autre qu’un moteur diesel ou un brûleur domestique.

(b) use in Canada as fuel in a combustion device other than a diesel engine or domestic-type burner by a participant who produced or imported the fuel.


(2) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), si l’acquéreur d’une fourniture déterminée de produits effectuée à l’étranger ne fournit pas les produits à l’étranger avant leur dédouanement et que l’acquéreur ou toute autre personne importe les produits pour consommation, utilisation ou fourniture par l’acquéreur (appelé « importateur effectif » au présent article), l’importateur effectif est réputé avoir ainsi importé les produits et tout montant payé ou payable sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III relativ ...[+++]

(2) Subject to subsections (4) and (7), if a recipient of a specified supply of goods made outside Canada does not, at any time before the release of the goods, supply the goods outside Canada and the recipient or any other person imported the goods for consumption, use or supply by the recipient (in this section referred to as the “constructive importer”), the constructive importer is deemed to have so imported the goods, and any amount paid or payable as or on account of tax on the goods under Division III in respect of the importation is deemed to have been paid or payable, as the case may be, by or on behalf of the constructive impor ...[+++]


(h) à l'électricité, au gaz naturel, au charbon, aux combustibles solides ainsi qu'à d'autres produits énergétiques utilisés comme combustibles et à l'électricité lorsqu'ils sont consommés par les ménages et/ou par les organisations reconnues comme caritatives par l'État membre concerné.

(h) electricity, natural gas, coal, solid fuels and other energy products used as heating fuel and electricity if used by households and/or by organisations recognised as charitable by the Member State concerned.


3. fait observer le rôle des combustibles fossiles en tant qu'élément important du paysage énergétique européen; relève que, dans l’UE, plus de 50% de l’électricité est produite à partir de combustibles fossiles (principalement le charbon et le gaz naturel); constate que les combustibles fossiles contribuent fortement au changement climatique; invite de nouveau la Commission et les États membres à stimuler plus avant les mesures d'économie d'énergie et le basculement ve ...[+++]

3. Notes the role of fossil fuels as being an important element of the energy mix in the European Union; notes that over 50% of EU electricity currently comes from fossil fuels (mainly coal and natural gas); points out that fossil fuels contribute strongly to climate change; calls on the Commission and the Member States once again to further stimulate energy saving measures and the shift to sustainable energy sources;


Pour améliorer substantiellement l'efficacité des installations, la fiabilité et les coûts grâce au développement et à la démonstration de technologies propres de conversion énergétique basées sur le charbon et d'autres combustibles fossiles, par transformation gazeuse ou liquide, en introduisant aussi les techniques avancées de conversion chimique pour la production d'énergie, de chaleur, de produits chimiques et de combustibles.

To substantially improve plant efficiency, reliability and cost through development and demonstration of clean energy conversion technologies based on coal and other fossil fuels, gaseous or liquid process fuels and alternative fuels, also introducing advanced chemical conversion technologies for energy, heat, chemicals and fuel production .


Au Syndicat national des cultivateurs, nous faisons la distinction entre les combustibles à base de produits alimentaires et les combustibles à base de cellulose ou d'autres déchets. Il y a en effet une question morale qui se pose lorsqu'on retire des produits alimentaires du système d'approvisionnement pour les mettre dans le réservoir de carburant des véhicules.

At the National Farmers Union, we are making a distinction between food-based fuels and other cellulose-based or waste-product-based fuels, because there is a moral question about taking food out of the food supply system and putting it in the gas tanks of automobiles.




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Importation de produits autres que les combustibles ->

Date index: 2022-07-13
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