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Défense personnelle
Importation pour usage personnel
Logement acquis pour un usage personnel
Logement habité par le propriétaire
Logement à usage personnel
Par dose
Par jour
Permis d'importation pour usage personnel
Pro die
Produit d'usage personnel
Réservé à l'usage personnel
Usage autorisé de la force
Usage personnel
à usage personnel

Traduction de «Importation pour usage personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


permis d'importation pour usage personnel

own use import permit


Demande d'acceptation au Programme d'importation de pesticides pour usage personnel

Application for Acceptance in the Pesticide Own-use Import Program


logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property


à usage personnel | par dose | par jour | pro die

per day


marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires

goods intended for the personal or family use of the consignees








défense personnelle (1) | usage autorisé de la force (2)

self-defence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il autorise également la mise sur le marché de produits dérivés du phoque lorsque l'importation de produits dérivés du phoque présente un caractère occasionnel et que les produits importés consistent exclusivement en des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.

It also allows for the placing on the market of seal products where the import of seal products is occasional in nature and where the imported products consist exclusively of goods for the personal use of travellers and their families.


«importation exceptionnelle», l'importation de tout type spécifique de tissus ou cellules qui est destiné à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de l'établissement de tissus importateur et du fournisseur établi dans un pays tiers avant que l'importation ait lieu.

‘one-off import’ means the import of any specific type of tissue or cell which is for the personal use of an intended recipient or recipients known to the importing tissue establishment and the third country supplier before the importation occurs.


l’importation d’effets et objets personnels, à usage personnel et domestique, par les personnes physiques, autres que celles recrutées localement, chargées de l’exécution des tâches définies dans un marché de services, et par les membres de leur famille, s’effectue, conformément à la législation en vigueur dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits de douane ou d’entrée, de taxes et autres droits fiscaux d’effet équivalent.

personal and household effects imported for use by natural persons, other than those recruited locally, engaged in carrying out tasks defined in a service contract and members of their families, shall be exempt from customs or import duties, taxes and other fiscal charges having equivalent effect, within the limits of the legislation in force in the beneficiary OCTs.


Les restrictions que des pays comme la Finlande imposent ? l'importation pour usage personnel de bière par rapport aux normes communautaires doivent donc être levées, et au plus vite?

The discrepancy between the restrictions imposed by countries such as Finland on importing beer for personal use and Community standards must therefore be eliminated, and eliminated immediately.


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Sont également exclus du champ d'application de la convention les produits chimiques importés en quantités qui ne risquent guère de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, à condition qu'ils soient importés aux fins de travaux de recherche ou d'analyse, ou par un particulier pour son usage personnel, en quantités raisonnables pour cet usage.

Also excluded from the scope of the Convention are chemicals in quantities not likely to affect human health or the environment, provided they are imported for research or analysis purposes or by an individual for personal use in quantities reasonable for such use.


Sont également exclus les produits chimiques importés en quantités qui ne risquent guère de porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, à condition qu’ils soient importés à des fins de recherche ou d’analyse ou par un particulier pour son usage personnel, en quantité raisonnable pour cet usage.

Also excluded are chemicals in quantities not likely to affect human health or the environment, provided they are imported for research or analysis purposes or by an individual for personal use in quantities reasonable for such use.


g) l'importation d'effets et objets personnels, à usage personnel et domestique, par les personnes physiques, autres que celles recrutées localement, chargées de l'exécution des tâches définies dans un marché de services, et par les membres de leur famille, s'effectue, conformément à la législation nationale en vigueur dans l'État ACP bénéficiaire, en franchise de droits de douane ou d'entrée, de taxes et autres droits fiscaux d'effet équivalent.

(g) personal and household effects imported for use by natural persons, other than those recruited locally, engaged in carrying out tasks defined in a service contract and members of their families, shall be exempt from customs or import duties, taxes and other fiscal charges having equivalent effect, within the limit of the national legislation in force in the beneficiary ACP State.


g)l'importation d'effets et objets personnels, à usage personnel et domestique, par les personnes physiques, autres que celles recrutées localement, chargées de l'exécution des tâches définies dans un marché de services, et par les membres de leur famille, s'effectue, conformément à la législation nationale en vigueur dans l'État ACP bénéficiaire, en franchise de droits de douane ou d'entrée, de taxes et autres droits fiscaux d'effet équivalent.

(g)personal and household effects imported for use by natural persons, other than those recruited locally, engaged in carrying out tasks defined in a service contract and members of their families, shall be exempt from customs or import duties, taxes and other fiscal charges having equivalent effect, within the limit of the national legislation in force in the beneficiary ACP State.


La Finlande se prépare donc ? 2004, date ? partir de laquelle les voyageurs pourront importer librement, pour leur usage personnel, des boissons alcooliques en provenance de pays tiers de l'Union, conformément aux principes du marché intérieur.

In this way, Finland is bracing itself for 2004 when travellers will be able to bring alcoholic beverages for their own use from other Member States for free, in line with the internal market principles.


J'avais insisté et même présenté un amendement en raison notamment du réaménagement de la dérogation concernant les importations ? usage personnel en provenance des autres États membres.

I persisted, and I even tabled an amendment, principally due to the review of the derogation on imports for personal use from other Member States.




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Importation pour usage personnel ->

Date index: 2022-05-24
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