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Autre EIS
Autre établissement d'importance systémique
Autres pertes pécuniaires non commerciales
Comité Textiles
Importation à caractère non commercial
Importation à des fins autres que commerciales
Loi sur les additifs à base de manganèse
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Parc de stationnement à des fins commerciales
Pertes autres qu'en capital
Pertes de l'exercice à des fins fiscales
Pertes pécuniaires non commerciales
Utilisation à des fins commerciales

Translation of "Importation à des fins autres que commerciales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
importation à caractère non commercial [ importation à des fins autres que commerciales ]

non-commercial importation


Loi sur les additifs à base de manganèse [ Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse ]

Manganese-based Fuel Additives Act [ An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances ]


Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition

Exhibitions - Plant Protection Import Policy and Procedures


pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


parc de stationnement à des fins commerciales

commercial parking lot


utilisation à des fins commerciales

commercial use | commercial exploitation


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


autres pertes pécuniaires non commerciales | pertes pécuniaires non commerciales

other financial loss (non-trading)


autre établissement d'importance systémique | autre EIS [Abbr.]

other systemically important institution | O-SII [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des développements plus importants pourraient résulter de l'exploitation commerciale d'un certain nombre de technologies qui sont d'ores et déjà disponibles mais demeurent largement inusitées en raison de l'absence d'une valeur ajoutée claire pour le consommateur ou d'incertitudes quant aux modèles économiques connexes.

More important developments could result from commercial exploitation of a number of technologies which are already available, but remain largely unused because of a lack of clear added value for the consumer or uncertainties concerning the supporting business models.


Elle souligne qu'il est important de suivre attentivement les négociations commerciales de nos principaux concurrents afin de s'assurer que l'UE n'accuse pas de retard en ce qui concerne les conditions d'accès à des marchés importants pour nos produits agroalimentaires.

It underlines the importance of closely following the trade negotiations of our main competitors to make sure that we do not fall behind in access conditions to important markets for our agri-food products.


L'étude souligne qu'il est important de suivre attentivement les négociations commerciales des principaux concurrents de l'UE afin de s'assurer que cette dernière n'accuse pas de retard en ce qui concerne les conditions d'accès à des marchés importants pour les produits agroalimentaires.

The study underlines the importance of closely following the trade negotiations of the EU's main competitors to make sure that the EU does not fall behind in access conditions to important markets for agri-food products.


Il importe tout particulièrement que les conditions commerciales d’octroi de licences soient équitables et non discriminatoires pour garantir que les utilisateurs puissent obtenir des licences sur des œuvres et autres objets à l’égard desquels un organisme de gestion collective représente des droits et pour garantir que les titulaires de droits soient rémunérés de manière appropriée.

Fair and non-discriminatory commercial terms in licensing are particularly important to ensure that users can obtain licences for works and other subject-matter in respect of which a collective management organisation represents rights, and to ensure the appropriate remuneration of rightholders.


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(31) Il importe tout particulièrement que les conditions commerciales d'octroi de licences soient équitables et non discriminatoires pour garantir que les utilisateurs puissent obtenir des licences sur des œuvres et autres objets à l'égard desquels un organisme de gestion collective représente des droits et pour garantir que les titulaires de droits soient rémunérés de manière appropriée .

(31) Fair and non-discriminatory commercial terms in licensing are particularly important to ensure that users can obtain licences for works and other subject-matter in respect of which a collective management organisation represents rights, and to ensure the appropriate remuneration of rightholders.


les marchandises non communautaires sont considérées, pour l’application des droits à l’importation et des mesures de politique commerciale à l’importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté, pour autant qu’elles ne soient pas mises en libre pratique, ni placées sous un autre régime douanier, ni utilisées ou consommées dans des conditions autres que celles prévues par la réglementation douanière.

Community goods are considered, for the purpose of import duties and commercial policy import measures, as not being on Community customs territory, provided they are not released for free circulation or placed under another customs procedure or used or consumed under conditions other than those provided for in customs regulations.


16. insiste sur l'importance de faire progresser nos relations commerciales avec nos plus grands partenaires commerciaux, tels les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie, vers l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment en ce qui concerne les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, l'accès au marché, les marchés publics et l'approvisionnement en matières premières; déplore toutefois ...[+++]

16. Stresses the importance of making progress in our commercial relations with major trading partners such as the US, China, Japan and Russia aimed at eliminating tariff and non-tariff barriers, in particular in respect of technical standards, intellectual property rights, market access, public procurement and supply of raw materials; regrets, however, that insufficient progress has been made so far in these areas; therefore urges the Commission to conduct more proactive negotiations with a view to successful progress in our trade relations w ...[+++]


15. insiste sur l'importance de faire progresser nos relations commerciales avec nos plus grands partenaires commerciaux, tels les États-Unis, la Chine, le Japon et la Russie, vers l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment en ce qui concerne les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, l'accès au marché, les marchés publics et l'approvisionnement en matières premières; déplore toutefois ...[+++]

15. Stresses the importance of making progress in our commercial relations with major trading partners such as the US, China, Japan and Russia aimed at eliminating tariff and non-tariff barriers, in particular in respect of technical standards, intellectual property rights, market access, public procurement and supply of raw materials; regrets, however, that insufficient progress has been made so far in these areas; therefore urges the Commission to conduct more proactive negotiations with a view to successful progress in our trade relations w ...[+++]


En raison de l'importance croissante des relations économiques et commerciales avec l'Asie, il conviendrait de se pencher sur la question du renforcement des relations avec d'autres économies de premier plan qui se développent rapidement telles que l'Inde, ou avec des pays voisins de l'Union européenne comme la Suisse.

In view of the growing importance of trade and economic relations with Asia, consideration should be given to enhancing links with other significant, fast growing economies such as that of India as well as EU neighbours such as Switzerland.


Un autre élément d’une importance primordiale est que la publicité commerciale reste interdite.

Another thing of great importance is that commercial advertising is still outlawed.




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Importation à des fins autres que commerciales ->

Date index: 2022-02-20
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