Traduction de «Imposer au commerce des charges excessives » (Français → Anglais) :

Toutefois, pour éviter d'imposer une charge excessive au commerce et à la douane, toutes les marchandises considérées seront admises librement sur le territoire de l'Union européenne à partir du 1 avril 2005 ; Pour surveiller étroitement les importations des catégories de produits textiles et de vêtements les plus sensibles, un système de suivi sera mis en place à compter du 1 janvier 2005.

Toutefois, pour éviter d’imposer une charge excessive au commerce et à la douane, toutes les marchandises considérées seront admises librement sur le territoire de l’UE à partir du 1 avril 2005 ; pour surveiller étroitement les importations des catégories de produits textiles et de vêtements les plus sensibles, un système de suivi sera mis en place pour les importations effectuées de Chine.

Il profite en particulier aux pays dont l'économie est plus faible, sans imposer de charge excessive aux contributeurs nets». a déclaré Madame Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, lors de la présentation du rapport.

Les demandes d'information devraient être proportionnées et ne pas imposer une charge excessive aux entreprises.

L'objectif de la Commission est de s'assurer que le commerce électronique puisse se développer dans un environnement fiscal imposant un minimum de charges et garantissant la neutralité par rapport à d'autres formes de commerce (pas de désavantages ni d'avantages).

Nous recommandons par conséquent que le gouvernement fédéral mette en place un mécanisme de collaboration permanente avec les provinces et les territoires pour s'assurer qu'un enseignement public est mis gratuitement à la disposition de tous les enfants; que tous les enfants qui entrent au Canada, quel que soit leur statut, qu'ils soient accompagnés ou non, aient accès aux services de santé et à des services appropriés à leur culture; que Citoyenneté et Immigration Canada oeuvre de concert avec Santé Canada ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour supprimer le délai d'attente de trois mois avant que l'on puisse bénéficier d' ...[+++]une assurance-santé; que toutes les familles accompagnées d'enfants ayant des besoins spéciaux soient dispensées de l'application de l'article refusant l'entrée au Canada du fait de la charge excessive qu'ils imposent aux services sociaux et de santé—j'ai personnellement oeuvré auprès de familles qui se sont vu opposer cet article alors que l'un de leurs membres n'a pas pu bénéficier du regroupement familial parce qu'il était handicapé; enfin, que le gouvernement fédéral renouvelle finalement son engagement de maintien du financement, indépendamment ou en collaboration avec la province de l'Ontario, de l'aide juridique gratuite pour les immigrants et les réfugiés.