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Contribution foncière
Impôt de base fédéral sur le revenu
Impôt de base provincial sur le revenu
Impôt de base sur le revenu au niveau fédéral
Impôt de base sur le revenu au niveau provincial
Impôt foncier
Impôt fédéral sur le revenu
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taxe foncière

Translation of "Impôt de base fédéral sur le revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt de base fédéral sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau fédéral ]

basic federal income tax


impôt de base provincial sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau provincial ]

basic provincial income tax




montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]

additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu

deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis


Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.

In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.


L'allocation de base se compose d'impôts partagés sur le revenu, les bénéfices et le chiffre d'affaires.

The primary allocation consists of shared taxes on income, profits and turnover.


En vertu de ce régime, l'impôt sur le revenu dont sera redevable l'employé disposant d'une voiture de société sera en partie calculé sur la base des émissions de CO2 de la voiture.

According to this scheme, the income tax to be paid by the employee using the company car will partly be based on the CO2 emissions of the car.


Les gens paient de l’impôt provincial et fédéral sur leur revenu. Par conséquent, sans investir dans ce programme du Québec, le gouvernement fédéral obtient 44 ¢.

People are paying provincial and federal income tax, so the government, not investing in a program in Quebec, gets 44¢ for doing nothing.


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De plus, tous les contribuables profitent d'allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers, comme la réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100 du taux d'imposition le moins élevé, et la hausse du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner à l'abri de l'impôt fédéral sur le revenu.

In addition, all taxpayers benefit from personal income tax reductions, such as the reduction from 16% to 15% for the lowest tax bracket, and the increase in the basic personal amount that Canadians can earn, which is not subject to federal income tax.


En 2006, les travailleurs du secteur manufacturier de London ont versé 422 millions de dollars en impôts provincial et fédéral sur le revenu, 109 millions de dollars en impôts fonciers municipaux et ont contribué pour 14 milliards de dollars à l'activité économique.

In 2006, London's manufacturing workers contributed $422 million to provincial and federal income tax, supported $109 million in municipal property tax, and generated $14 billion in economic activity.


De plus, les inégalités en matière d'éducation et de formation présentent des coûts, par exemple au titre de l'impôt sur le revenu, des dépenses de santé et d'aide publique, de la criminalité ou de la délinquance (études basées sur les États-Unis et sur le Royaume-Uni).

Furthermore, education and training inequalities give rise to costs in terms of income tax, health expenditure and public aid, crime rates or delinquency (studies based on the USA and the United Kingdom).


De plus, les inégalités en matière d'éducation et de formation présentent des coûts, par exemple au titre de l'impôt sur le revenu, des dépenses de santé et d'aide publique, de la criminalité ou de la délinquance (études basées sur les États-Unis et sur le Royaume-Uni).

Furthermore, education and training inequalities give rise to costs in terms of income tax, health expenditure and public aid, crime rates or delinquency (studies based on the USA and the United Kingdom).


Pourquoi devrions-nous avoir un système dans lequel interviennent l'impôt provincial et fédéral sur le revenu, les impôts sur le capital, les taxes de vente, les taxes d'accise, différentes retenues à la source, différentes administrations, différents régimes fiscaux et différents agents d'exécution de la loi?

Why should we have provincial and federal income tax, capital taxes, sales taxes, excise taxes and different payroll deductions, different administrations, different tax laws and different enforcement officers going in?


Le texte a pour objet : a) de faire passer de 16 % à 15 % le taux le plus faible d'impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er janvier 2005; b) de hausser de 500 $ le montant personnel de base, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er j ...[+++]

(a) reduces the lowest federal income tax rate from 16% to 15%, effective January 1, 2005; and (b) increases the basic personal amount - the amount of income that Canadians can earn without paying federal income tax - by $500 effective January 1, 2005, and makes consequential amendments to other personal amounts.




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Impôt de base fédéral sur le revenu ->

Date index: 2021-07-11
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