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Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Contribution foncière
Impôt PIB progressif
Impôt d'Etat sur le revenu
Impôt de base fédéral sur le revenu
Impôt de base provincial sur le revenu
Impôt de base sur le revenu
Impôt de base sur le revenu au niveau fédéral
Impôt de base sur le revenu au niveau provincial
Impôt foncier
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Impôt progressif basé sur le PIB
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Système de mesure basé sur le revenu
Taxe foncière

Traduction de «Impôt de base sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt de base provincial sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau provincial ]

basic provincial income tax


impôt de base fédéral sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau fédéral ]

basic federal income tax


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt PIB progressif | impôt progressif basé sur le PIB

progressive GDP tax




base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


système de mesure basé sur le revenu

Revenue Based Measurement System | RBM System


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Royaume-Uni, le salaire minimum national (NMW- National Minimum Wage) est clairement conçu comme un outil (conjointement avec les crédits d'impôt) permettant de fournir un revenu du travail minimum tout en permettant que les salaires soient adaptés aux conditions du marché du travail.

The UK National Minimum Wage (NMW) is explicitly conceived as a tool (together with tax credits) for affording a minimum income from work while allowing wages to respond to labour market conditions.


La Commission est arrivée à la conclusion qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sur leurs concurrentes.

The Commission concluded that the progressive tax rates based on turnover give companies with low turnover an advantage over their competitors.


Notre parti a exhorté le gouvernement à augmenter le crédit d'impôt de base sur le revenu pour le faire passer de 6 459 $ à 10 000 $ par année.

Our party has called on the government to increase the basic income tax credit from $6,459 to $10,000 a year.


M. Paul Szabo: L'impôt est basé sur le revenu annuel projeté.

Mr. Paul Szabo: It's a tax on annualized income.


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En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


Cette injonction fait suite à une décision de la Commission de juillet 2016 sur un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie qui, selon la Commission, enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

This follows a decision the Commission took in July 2016 on a progressive turnover-based tax on the retail sector in Hungary, which the Commission found to be in breach of EU state aid rules because it granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.

Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.


Tout d'abord, certains ont affirmé qu'un impôt personnel basé sur le revenu familial, comme cela existe aux États-Unis, favoriserait l'équité fiscale pour les familles.

First of all, there's a suggestion that moving to a U.S.-style, family-based income tax system would help address tax equity for families.


Les conservateurs parlent des gagne-petit; ils demandent d'augmenter à 10 000 $ le crédit d'impôt de base sur le revenu—le Parti réformiste a proposé un montant moindre—et d'indexer les tranches d'imposition.

The Conservatives are talking about the working poor and about increasing the basic income tax credit to $10,000—it was amended by the Reform Party to something less than that—and the cost of indexing the tax bracket.


En ce qui concerne la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, vous voulez réduire les primes d'assurance-emploi, vous voulez réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, vous voulez faire en sorte que les petites entreprises n'aient pas à payer d'impôt sur leurs 400 000 $, c'est- à-dire la déduction d'impôt de base pour la petite entreprise, et vous voulez que les mécaniciens n'aient pas à payer de taxes, ou du moins qu'ils puissent déduire le coût de leurs outils de leur ...[+++]

To the Canadian Automobile Dealers Association, you want to reduce EI, you want to reduce personal income taxes, you want to arrange things so small business doesn't have to pay taxes on their $400,000, that basic tax deduction for small business, and you want to have mechanics not have to pay taxes, or at least to be able to deduct the cost of their mechanics' tools from their taxable income—in other words, give, give, give.




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Impôt de base sur le revenu ->

Date index: 2022-03-03
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