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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Contrôleuse des impôts
Déduction faite de l'impôt
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt supplémentaire
Impôt supplémentaire sur le revenu
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Inspecteur des impôts
Net d'impôts
Receveur des impôts
Supplément d'imposition
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Translation of "Impôt supplémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt supplémentaire | supplément d'imposition

additional tax | supplementary taxation








Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

Additional tax on accumulated income payments from RESPs


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi des crédits d'impôt supplémentaires ont-ils été mis en place en 2002 à l'intention des ménages ayant des enfants à charge.

In 2002 extra tax credits have therefore been introduced for households with children.


Très peu d'informations ont été envoyées à l'ANI par d'autres institutions et le suivi donné par d'autres institutions aux saisines de l'ANI a fait défaut, ce qui n'a donné lieu qu'à une mise en accusation et à une demande d'impôt supplémentaire[57].

Very few signals have reached ANI from other institutions and follow-up to ANI's referrals by other institutions has been lacking, leading to only one indictment and one additional tax demand.[57]


Le financement, par le déficit, d'un montant important d'investissements publics supplémentaires pourrait provoquer un resserrement des conditions monétaires et/ou réduire la consommation, les consommateurs s'attendant à une hausse ultérieure des impôts, ce qui pourrait atténuer l'effet positif de l'investissement public sur la croissance à long terme.

The financing of a significant amount of additional public investment through the deficit could trigger tighter monetary conditions and/or reduce consumption because consumers would anticipate a tax increase at a later period, which could reduce the positive effect of public investment on growth in the long run


Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


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Très peu d'informations ont été envoyées à l'ANI par d'autres institutions et le suivi donné par d'autres institutions aux saisines de l'ANI a fait défaut, ce qui n'a donné lieu qu'à une mise en accusation et à une demande d'impôt supplémentaire[57].

Very few signals have reached ANI from other institutions and follow-up to ANI's referrals by other institutions has been lacking, leading to only one indictment and one additional tax demand.[57]


Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.


Aux yeux de la Commission, il est généralement préférable de prévoir un ensemble de règles aussi complet que possible, en évitant autant qu'il se peut les «dérogations» ou impôts supplémentaires nationaux.

In the Commission's view, it is generally preferable to provide for as comprehensive a set of rules as possible, avoiding national 'derogations' or additional taxes as much as possible.


Les informations communiquées devront être suffisamment détaillées pour permettre l’évaluation des impôts supplémentaires ou des majorations d’impôt sur les bénéfices ou d’autres éléments connexes liés à l’imposition des personnes physiques.

The information provided must be sufficient to allow additional profit-related taxes or surcharges or other inter-related features of personal income tax to be assessed.


Aucun pays, à l'exception des Pays-Bas, ne prévoit la possibilité de s'accorder, dans le cadre d'une procédure amiable, sur un mécanisme permettant de verser à l'entreprise des intérêts sur le trop-perçu, en tenant compte des intérêts sur des arriérés d'impôts supplémentaires dans l'autre État contractant (et vice-versa) de manière à équilibrer les intérêts perçus et payés par l'entreprise concernée.

None of the countries, except for the Netherlands, provides for the possibility to agree in a MAP for corresponding interest to be paid to the company on its overpaid taxes, having regard to the interest charges on additional back taxes in the other Contracting State (and vice versa) so as to balance the interest paid and received by the company concerned.


Aussi des crédits d'impôt supplémentaires ont-ils été mis en place en 2002 à l'intention des ménages ayant des enfants à charge.

In 2002 extra tax credits have therefore been introduced for households with children.


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