Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien d'investissement
Bien de production
Bien en capital à valeur accrue
Biens d'investissement
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de production
Capital fixe
Capital productif
Capitaux fixes
Cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès
Cotisations d'impôt sur les successions
Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Impôt sur le capital
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Moyen de production
Moyens de production durables
TVA déductible sur achats de biens de capital
Taxation
Taxe sur le capital
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
évaluation de l'impôt sur les biens
évaluation de l'impôt sur les successions

Traduction de «Impôt sur les biens en capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax


biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


cotisations d'impôt sur les successions [ cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès | évaluation de l'impôt sur les successions | évaluation de l'impôt sur les biens ]

estate tax assessment


bien en capital à valeur accrue

appreciated capital property


crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs [ crédit d'impôt de la Saskatchewan pour capital de risque de travailleurs ]

labour-sponsored venture capital tax credit


bien de production [ bien d'investissement | capital fixe | capital productif | moyen de production ]

intermediate goods [ industrial goods | Industrial goods(STW) ]


impôt sur le capital | taxe sur le capital

tax on capital | capital tax | invested capital tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
85. invite les États membres à alléger la fiscalité du travail et, en contrepartie, à augmenter les impôts indirects ainsi que les impôts sur les biens immobiliers et le capital, pour une politique budgétaire plus neutre et favorable à la croissance;

85. Calls on Member States to reduce the tax burden on labour and to compensate with increases in indirect, property and wealth taxes in order to have a more growth-friendly and neutral fiscal stance;


Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pou ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in th ...[+++]


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d’interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu’une approche transparente, flexible et harmonisée à l’échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers ...[+++]

1. Acknowledges the fragmentation of the online market, which is characterised by, for example, technological barriers, the complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, the lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in the rates of certain taxes applicable to goods and services, including VAT; believes, therefore, that there is currently a need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; emp ...[+++]


1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d’interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu’une approche transparente, flexible et harmonisée à l’échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers ...[+++]

1. Acknowledges the fragmentation of the on-line market, marked for example by technological barriers, complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in certain taxes which apply to goods and services including VAT rates; believes, therefore, that there is a present need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; underlines that any proposed measure ...[+++]


1. reconnaît la fragmentation du marché en ligne, illustrée par exemple par les obstacles technologiques, la complexité des procédures en matière de licences, les différentes méthodes de paiement, le manque d'interopérabilité pour certains éléments essentiels comme les signatures électroniques et les variations entre certains impôts sur les biens et les services, y compris les taux de TVA; estime, dès lors, qu'une approche transparente, flexible et harmonisée à l'échelle européenne est actuellement nécessaire afin de progresser vers ...[+++]

1. Acknowledges the fragmentation of the online market, which is characterised by, for example, technological barriers, the complexity of licensing procedures, differences in methods of payment, the lack of interoperability for crucial elements such as eSignature, and variations in the rates of certain taxes applicable to goods and services, including VAT; believes, therefore, that there is currently a need for a transparent, flexible and harmonised approach at European level in order to advance towards the digital single market; emp ...[+++]


Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pou ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in th ...[+++]


C’est bien beau de parler du marché intérieur et des services financiers, mais il ne faut pas oublier que nous devons parvenir à sortir de l’impasse concernant l’impôt sur les revenus du capital et les situations de monopole inacceptables.

It is all well and good to refer to the internal market and financial services. It should also be borne in mind, however, that the impasse concerning taxation of income from capital and unacceptable monopoly situations needs to be overcome.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "busi ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital invest ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Impôt sur les biens en capital ->

Date index: 2022-04-29
w