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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Impôts frappant les gains en capital
L'impôt sur les gains en capital
Taux d'impôt applicable aux gains de capital
Taxation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Translation of "Impôts frappant les gains en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôts frappant les gains en capital

capital gains taxes


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax




impôt sur les gains en capital

capital gains tax [ tax on capital gains ]


L'impôt sur les gains en capital

The Taxation of Capital Gains


taux d'impôt applicable aux gains de capital

capital gains tax rate


impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

taxes on income, profits, and capital gains
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats de l'économie américaine ne peuvent pas être entièrement attribués à la réduction de l'impôt sur les gains en capital ou à une réduction du taux marginal d'imposition sur le revenu des particuliers qui a pour effet d'abaisser le taux d'imposition des gains en capital, mais il y a là une coïncidence frappante.

While one cannot attribute the performance of the U.S. economy to capital gains tax reduction alone or to reductions in marginal personal tax rates that effectively lower the capital gains tax rate, the association is striking.


Au sujet de l'équité du régime fiscal, nous avons dressé le tableau 5 par voie informatique et nous sommes arrivés au même pourcentage que celui dont je vous parlais, mais les chiffres étaient encore plus frappants. Les personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année paient 78 p. 100 de tous les impôts sur le revenu et impôts sur les gains en capital.

Returning to the issue of equity, we constructed Chart 5 with computers and found the first figure that I gave you, put even more starkly: People who make over $100,000 a year pay 78 per cent of all income taxes and capital gains taxes.


La directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, dans sa rédaction résultant de la directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985 (1), doit-elle être interprétée en ce sens que les droits que [perçoit] un notaire fonctionnaire au titre de l’authentification d’un acte juridique ayant pour objet la transformation d’une société de cap ...[+++]

Is Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital, (1) as amended by Council Directive 85/303/EEC of 10 June 1985, (2) to be interpreted as meaning that the fees received by a notary employed as a civil servant for the drawing up of a notarially attested act recording a transaction concerning the conversion of a capital company into a different type of capital company constitute taxes for the purposes of that Directive, even if the conversion does not lead to an increase in the capital ...[+++]


À la lumière de ces informations, le ministre va-t-il faire preuve de fermeté et hausser l'impôt sur les gains en capital frappant les options d'achat d'actions excessives des administrateurs en chef et portant préjudice aux citoyens ordinaires du pays?

In light of that, will the minister put his foot down and increase the capital gains tax on the excessive CEO stock options that are hurting the ordinary people of the country at the expense of Canadian citizens?


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Si une réduction de l'impôt sur les gains en capital a pour effet d'intensifier la croissance économique et de débloquer des gains en capital non réalisés, alors une baisse du taux d'impôt sur les gains en capital se traduira par une augmentation des montants perçus au titre des recettes.

If a capital gains tax cut increases economic growth and spurs an unlocking of unrealized capital gains, then a lower capital gains tax rate will actually increase total tax collections.


(54) Toutefois, les impôts frappant les gains en capital sont comptabilisés dans les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

(54) However, capital gain taxes are shown in the accounts under the heading current taxes on income, wealth, etc.


- pour ce qui est de la TVA, nous sommes pour la simplification qui consiste à supprimer partout la TVA et tout impôt sur la consommation, particulièrement injustes car frappant surtout les classes aux revenus modestes, pour les remplacer par une augmentation conséquente de l'impôt sur les entreprises capitalistes et par un impôt fortement progressif sur toutes les formes de revenus du capital.

- simplifying VAT through the universal abolition of both VAT itself and all consumption taxes, which are particularly unfair as they mainly affect lower income classes, and replacing these with a sizeable increase in corporation tax and a steeply graduated tax on all forms of revenue from capital.


4.78. Définition: Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital.

4.78. Definition: Taxes on income (D.51) consist of taxes on incomes, profits and capital gains.


Le statu quo entourant les impôts élevés, et spécialement l'impôt sur les gains en capital frappant les sociétés, créée dans le système une inertie qui empêche les entreprises de générer des fonds à réinvestir dans leurs sociétés.

The status quo with high taxes, and specifically with the capital gains tax on corporations, causes an inertia within the system that prevents companies from generating the finances to reinvest within their own companies.




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Impôts frappant les gains en capital ->

Date index: 2022-01-10
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