Je suis particulièrement satisfaite que le Parlement européen ait rejeté la proposition de la Commission de requalifier les incinérateurs de déchets urbains sur la base de certains critères.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

I am particularly satisfied that the European Parliament has rejected the Commission’s proposal to re-brand municipal waste incinerators based on certain criteria.

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14. émet de nettes réserves sur la méthode de calcul de l'efficacité énergétique qui est proposée ainsi que sur le fait qu'elle doit s'appliquer exclusivement aux incinérateurs de déchets municipaux; invite la Commission à réviser la directive relative à l'incinération des déchets en vue de dégager des normes environnementales identiques (s'agissant des émissions ainsi que de l'efficacité énergétique) tant pour l'incinération que pour la co-incinération des déchets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

14. Expresses strong reservations on the proposed energy efficiency calculation method, and the fact that it is to apply to municipal waste incinerators only; calls on the Commission to revise the Waste Incineration Directive, in order to set equal environmental standards (for emissions and energy efficiency) for both incineration and co-incineration of waste;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

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En revanche, la Cour a déclaré [41] que l'incinération des déchets dans un incinérateur de déchets urbains avait pour finalité primaire l'élimination des déchets.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

In contrast, the Court decided [41] that incineration in a dedicated municipal waste incinerator has for primary objective to dispose of the waste.

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Ainsi, la directive concernant l'incinération va résoudre dans une large mesure certains des problèmes les plus préoccupants liés aux installations de traitement des déchets, comme les émissions de dioxines des incinérateurs de déchets urbains.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

For example, some of the problems of highest concern associated with waste treatment installations, such as emissions of dioxins from municipal waste incinerators, will be largely solved through the implementation of the incineration directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-21]

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Ainsi, la législation plus stricte en matière d'incinération des déchets adoptée aux niveaux national et européen a déjà réduit considérablement et continuera à réduire les émissions de dioxines des incinérateurs de déchets urbains.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

For example, stricter legislation on waste incineration adopted at national and European level has significantly reduced and will further reduce emissions of dioxins from municipal waste incinerators.

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Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-02]

If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-02]

Dans la négative, et si elle soutient que seule l'incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d'élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l'avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d'énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-25]

Elle prévoit entre autre la construction et l'équipement d'un incinérateur pour déchets urbains et d'un autre pour déchets hospitaliers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

It includes the construction and equipment of an incinerator for urban waste and a second for hospital waste.

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Bien que la position commune établisse des contrôles stricts sur les émissions autorisées émanant d'incinérateurs de déchets, je sais que, dans mon pays, chaque fois qu'on avance une proposition en vue de construire ce genre d'incinérateur, cela provoque une levée de boucliers, on se méfie des déclarations des opérateurs et , d'une certaine manière, je comprends cette attitude.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-13]

Although the common position places firm controls on permitted emissions from waste incinerators, I know that whenever proposals to build such an incinerator are made in my country, people rise in protest, they distrust the operator's claims and I have a degree of sympathy with them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-13]

c) être placé à une distance suffisante de toutes sources de production non agricoles pouvant entraîner une contamination, telles que: centres urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges, incinérateurs de déchets, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-18]

(c) maintain enough distance from any non-agricultural production sources possibly leading to contamination, for example: urban centres, motorways, industrial areas, waste dumps, waste incinerators, etc.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-18]

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