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Accrété par sous-placage
Aide environnementale sous forme de réduction de taxes
Aide sous forme de dons de produits de base
Formé à la base de la croûte
Incitation sous forme de réduction de base
Sous forme d'états consolidés
Sur une base consolidée

Translation of "Incitation sous forme de réduction de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
incitation sous forme de réduction de base

incentive in the form of base reduction


aide environnementale sous forme de réduction de taxes

aid in the form of reductions in environmental taxes


Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC


accrété par sous-placage [ formé à la base de la croûte (sous-placage) ]

underplated


aide sous forme de dons de produits de base

commodity grant aid [ commodity aid ]


sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

on a consolidated basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous estimons que le gouvernement doit s'attaquer immédiatement à ce problème en fournissant des incitations aux jeunes Canadiens à se lancer dans les professions sanitaires, en particulier en augmentant le financement de l'éducation postsecondaire de façon à accueillir davantage d'étudiants; en versant une aide accrue aux étudiants sous forme de réduction des droits de scolarité; l'octroi de bourses pendant les stages cliniques ou l'internat; et des incitations à reste ...[+++]

We submit that this government must address the situation immediately by providing incentives for young Canadians to enter the healing professions. These incentives would include sufficient funding to post-secondary education in order to enable expansion of programs; enhanced assistance to students in the form of tuition rebates; stipends during clinical internships or residencies; and incentives to remain in Canada—in other words, loan fo ...[+++]


b)toute incitation sous forme de rabais ou sous une autre forme proposée par le marché réglementé à une entreprise d’investissement afin d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible et, le cas échéant, tout autre droit acquis par l’entreprise d’investissement en raison de sa participation au système visé au paragraphe 2, point b).

(b)any incentives in terms of rebates or otherwise offered by the regulated market to an investment firm so as to provide liquidity to the market on a regular and predictable basis and, where applicable, any other rights accruing to the investment firm as a result of participation in the scheme referred to in paragraph 2(b).


Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une ...[+++]

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.


Les moyens de manipulation et de contention peuvent se présenter sous forme d'équipement de base à l'intérieur des compartiments, mais également sous forme d'équipements spécialisés plus complexes satisfaisant aux besoins de tout l'établissement.

Handling and restraint facilities can take the form of basic equipment provided within the animal enclosure, or more complex, dedicated facilities serving the needs of the whole establishment.


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En France, cette possibilité existe sous différentes formes : une réduction de peine ordinaire (accordée de façon quasiment automatique pour bonne conduite : 7 jours par mois ou 3 mois par an) et une réduction de peine supplémentaire (4 jours par mois ou 2 mois par an d'incarcération si le condamné manifeste « des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professi ...[+++]

In France, the possibility is available in different forms: an ordinary reduction (virtually automatic for good conduct: 7 days per month or 3 months per year) and a supplementary reduction (4 days per month or 2 months per year if the offender manifests "serious efforts at social rehabilitation, in particular by passing school, university or vocational examinations").


La Commission ouvre une enquête formelle sur le régime d'aide sous forme de réduction des cotisations sociales en Suède

European Commission launches formal investigation into reduced social contributions in Sweden


Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de t ...[+++]

The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction o ...[+++]


Les autres navires pourront débarquer facultativement leurs captures dans un port marocain et bénéficieront d'incitations financières sous forme de réductions de redevances.

Other vessels may land catches in Moroccan ports and will benefit from financial incentives in the form of reductions of fees.


Les navires qui débarquent obligatoirement ou facultativement leurs captures dans un port marocain bénéficieront d'incitations financières sous forme de réductions des redevances.

Vessels which land fish obligatorily or optionally in a Moroccan port will benefit from financial incentives in the form of reductions of fees.


Ces stimulants peuvent être transférés indirectement sous forme de subventions pour le transport du grain par camion jusqu'au silo élévateur ou sous forme de réduction sur le coût des intrants agricoles.

It may go back indirectly in terms of trucking subsidies to truck the grain into the elevator or in terms of discounts on farm inputs.




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Incitation sous forme de réduction de base ->

Date index: 2021-07-01
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