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Annulable sans condition
Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du principe NPF
Application sans condition du traitement NPF
Branchement inconditionnel
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Inconditionnellement révocable
Instruction de branchement inconditionnel
Instruction de saut inconditionnel
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Principe inconditionnel de la nation la plus favorisée
Renvoi inconditionnel
Renvoi inconditionnel d'appel
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Saut inconditionnel
Traitement NPF inconditionnel
Traitement général de la nation la plus favorisée

Traduction de «Inconditionnellement révocable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annulable sans condition | inconditionnellement révocable

unconditionally cancellable


application inconditionnelle du principe de la nation la plus favorisée [ application sans condition du principe NPF | principe de l'application inconditionnelle de la clause NPF | principe inconditionnel de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN principle


application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


branchement inconditionnel | saut inconditionnel

unconditional branch | unconditional jump


renvoi inconditionnel | renvoi inconditionnel d'appel

call forwarding unconditional | CFU [Abbr.]


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


instruction de saut inconditionnel | instruction de branchement inconditionnel

unconditional jump instruction | unconditional branch instruction


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par un seuil quantitatif afférent à un autre élément que la marge nette moyenne sur trois mois, les autorités compétentes peuvent appliquer un traitement se rapprochant fortement de celui prescrit aux points 26 à 29, pour déterminer le facteur de conversion qui y est visé.

30. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice and where the early amortisation is triggered by a quantitative value in respect of something other than the three months average excess spread, the competent authorities may apply a treatment which approximates closely to that prescribed in points 26 to 29 for determining the conversion figure indicated.


26. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par le passage de la marge nette sous un seuil déterminé, l'établissement de crédit compare la marge nette moyenne sur trois mois au niveau de marge nette à partir duquel il doit être renoncé à celle-ci.

26. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice, where the early amortisation is triggered by the excess spread level falling to a specified level, credit institutions shall compare the three-month average excess spread level with the excess spread levels at which excess spread is required to be trapped.


15. Pour déterminer la valeur exposée au risque d'une facilité de trésorerie inconditionnellement révocable, le montant nominal de celle-ci peut être affecté d'un facteur de conversion de 0 %, pour autant que les conditions fixées au point 13 soient remplies et que le remboursement des liquidités prélevées au titre de la facilité ait un rang supérieur à toute autre créance sur les flux de trésorerie générés par les expositions titrisées.

15. To determine its exposure value, a conversion figure of 0% may be applied to the nominal amount of a liquidity facility that is unconditionally cancellable provided that the conditions set out at point 13 are satisfied and that repayment of draws on the facility are senior to any other claims on the cash flows arising from the securitised exposures.


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