Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Allocation de fin d'emploi
Cadeau d'adieu
Caisse des indemnités pour cessation de service
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Gratification de fin de service
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de cessation de service
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de départ
Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité viagère de départ
Indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Prime de départ
Prime de fin de service
Régime des indemnités pour cessation de service

Traduction de «Indemnité de cessation de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des indemnités pour cessation de service

separation payment scheme


Caisse des indemnités pour cessation de service

Separation Payments Scheme Fund


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


prime de fin de service [ indemnité de cessation de service ]

end-of-service grant [ end-of-service indemnity ]


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

computation of severance pay


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retiring or terminating allowances


fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retirement and termination gratuity fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Poste 1 2 2 2 — Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Item 1 2 2 2 — Allowances for staff whose service is terminated and special retirement scheme for officials and temporary staff


Article 1 2 2 — Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Article 1 2 2 — Allowances upon early termination of service


Article 1 2 2 — Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Article 1 2 2 — Allowances upon early termination of service


Poste 1 2 2 2 — Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Item 1 2 2 2 — Allowances for staff whose service is terminated and special retirement scheme for officials and temporary staff


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient de simplifier l'article 12 en traitant les trois cas possibles (perte de licence par le prestataire, cessation de services de SAE par le prestataire, cessation de services de SAE par l'usager pratiquant l'auto-assistance) en une seule fois au paragraphe 2 de l'article 12.

Article 12 should be simplified by dealing with all three cases (loss of the licence by the service provider, cessation by a service provider to provide groundhandling services, cessation by a self-handler to provide self-handling services) jointly in the second paragraph of Article 12.


Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emplo ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future ...[+++]


Dans le cas des indemnités de cessation d’emploi, ce ne sont pas les services rendus par le membre du personnel qui constituent l’événement qui génère l’obligation, mais la cessation d’emploi. C’est pourquoi la présente norme traite de ces indemnités séparément des autres avantages du personnel.

This Standard deals with termination benefits separately from other employee benefits because the event that gives rise to an obligation is the termination of employment rather than employee service.


Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:

For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:


Comme l’impose le paragraphe 160, l’entité traite les avantages fournis en contrepartie de la cessation d’emploi comme des indemnités de cessation d’emploi et traite les avantages accordés en contrepartie de services rendus comme des avantages à court terme.

As required by paragraph 160, the entity accounts for benefits provided in exchange for termination of employment as termination benefits and accounts for benefits provided in exchange for services as short-term employee benefits.


Les indemnités de cessation d’emploi résultent, en effet, soit de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel, soit de la décision de ce dernier d’accepter les indemnités offertes par l'entité en échange de la cessation de son emploi.

Termination benefits result from either an entity’s decision to terminate the employment or an employee’s decision to accept an entity’s offer of benefits in exchange for termination of employment.


w