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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Caisse d'indemnités en espèce
EEE
Espèce disparue
Espèce disparue du pays
Espèce en expansion
Espèce en péril
Espèce en situation précaire
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce extirpée
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce menacée ou vulnérable
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce étrangère envahissante
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de temps supplémentaire en espèces
Indemnité en espèces
Indemnité en espèces pour le soin d'un Indien
Indemnité pécuniaire
Plante exotique envahissante
Prestation en espèces

Translation of "Indemnité en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indemnité en espèces pour le soin d'un Indien

cash care for Indians


prestation en espèces | indemnité en espèces

cash benefit




indemnités en espèces versées périodiquement(par exemple rentes,allocations)

cash benefits paid regularly(e.g.pensions or allowances)


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


indemnité pécuniaire | prestation en espèces

benefit in cash | cash benefit | pecuniary benefit


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


indemnité de temps supplémentaire en espèces

overtime cash payment


espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire

threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation


espèce disparue | espèce disparue du pays | espèce extirpée

extirpated species | locally extinct species | disappeared species
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Peter deMarsh: Un tout petit commentaire sur les modes d'indemnisation possibles autres que le versement d'indemnités en espèces.

Mr. Peter deMarsh: A quick comment on the possibility of non-monetary methods of compensation.


Le député de Macleod était d'accord avec cela jeudi dernier lorsqu'il disait que les gouvernements ne devaient pas verser d'indemnité en espèces aux personnes blessées sans que quiconque ne soit en faute.

The hon. member for Macleod agreed with that when he said last Thursday “I accept that governments should not pay cash compensation to people who are injured when there is no fault”.


à titre subsidiaire, condamner la partie défenderesse à verser aux requérants 95 % de la somme susmentionnée, à savoir le montant de 1 8 91 634,68 euros, à titre d’indemnité pour le préjudice qu’elle leur a causé par ses actions illégales, majoré des intérêts courant de la date de la dépossession illégale de leurs dépôts (le 29 mars 2013) jusqu’au prononcé de l’arrêt en l’espèce, ainsi que des intérêts de retard pour la période entre le prononcé de l’arrêt en l’espèce et le versement intégral,

in the alternative, order the defendant to pay to the applicants 95 % of the above sum, that is the sum of EUR 1 8 91 634,68, as compensation for the damage caused to them by the defendant’s unlawful actions, with interest from the date when they were unlawfully deprived of their deposits (29/03/2013) until the date of delivery of the judgment in this case together with late payment interest from the date of delivery of the judgment on the issue in this case until full payment;


condamner la partie défenderesse à verser aux requérants la somme de 1 9 91 194,40 euros à titre d’indemnité pour le préjudice qu’elle leur a causé par ses actions illégales, majorée des intérêts calculés entre la date de la dépossession illégale de leurs dépôts (le 29 mars 2013) et le prononcé de l’arrêt en l’espèce, ainsi que des intérêts de retard pour la période entre le prononcé de l’arrêt en l’espèce et le versement intégral,

order the defendant to pay to the applicants the sum of EUR 1 9 91 194,40, as compensation for the damage caused to them by the defendant’s unlawful actions, with interest from the date when they were unlawfully deprived of their deposits (29/03/2013) until the date of delivery of the judgment in this case together with late payment interest from the date of delivery of the judgment on the issue in this case until full payment;


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Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.

Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.


Les montants ne sont pas importants, mais du point de vue de la législation sur l'assurance-emploi, les équipes sont tenues, s'il s'agit d'une indemnité en espèces, de procéder à des retenues à compter du premier dollar versé.

The amounts are not substantial, but under the employment insurance legislation, the teams, if it is a cash allowance, are required to withhold, starting from the first dollar that they pay.


Cette indemnité peut prendre la forme de prestations en espèces, par exemple les allocations de garde, et/ou de cotisations fictives au régime des pensions qui limitent le désavantage subi par la personne concernée en termes de droit à pension.

This compensation may take the form of cash benefits, e.g. carers' allowances, and/or credited contributions to pension rights which limits the disadvantage that the person concerned suffers in terms of pension entitlement.


Elle contenait des dispositions prévoyant des indemnités en espèces, la gestion des terres, le développement des ressources, des infrastructures communautaires, la navigation, etc.

It contained provisions for cash compensation, land management, resource development, community infrastructure, navigation and so on.


k) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés.

(k) housing allowances paid in cash by employers to their employees.


La députée croit-elle que le gouvernement doit verser des indemnités en espèces à toutes les personnes qui ont des griefs contre le système?

Is the member suggesting the government should make cash payments to all those who have claims arising from the system?


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