Translation of "Indemnité haut le pied " (French → English) :

Afin de faciliter le développement de ces mesures nationales, la Commission mettra sur pied un forum de haut niveau composé de hauts fonctionnaires nationaux responsables du développement des politiques dans le domaine des ressources naturelles, de représentants de la Commission et, si nécessaire, d’organisations de consommateurs, d’ONG environnementales, d’industries, du monde académique et autres parties prenantes qui ont un intérêt ou des compétences spécifiques dans le domaine en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to facilitate the development of these national measures, the Commission will set up a High-Level Forum composed of senior officials responsible for the development of natural resource policy in the Member States, representatives of the Commission and, as appropriate, consumer organisations, environmental NGOs, industry, academia and other stakeholders with specific interest and expertise in the issues at hand.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission européenne a mis sur pied, en 2015, un groupe de haut niveau chargé de recenser les possibilités d'alléger les règles de la politique de cohésion de toute complexité inutile dans la perspective, d'une part, du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, auquel le groupe a largement contribué et, d'autre part, de la réflexion sur le cadre budgétaire post-2020.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-10]

The European Commission launched the High Level Group in 2015 to identify opportunities to strip cohesion policy rules of unnecessary complexity, in view of both the mid-term review of the 2014-2020 Multiannual Financial Framework (MFF), to which the Group has significantly contributed, and the reflection on the post 2020 budgetary framework.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-07-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-07-10]

Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des c ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-02-28]

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant a ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Le sénateur Hervieux-Payette : En vertu de l'article 493 (4), ils n'ont pas le droit de réclamer et de recevoir une compensation pour dommages et intérêts et une indemnité ou toute autre forme d'indemnité de Sa Majesté le chef du Canada, mais je comprends quand même une chose, c'est que le gouvernement du Canada ne peut pas faire exception à tous les employeurs à savoir que, lorsqu'on ferme une entreprise ou qu'on la transfère dans un autre endroit et qu'on met à pied des emplo ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Senator Hervieux-Payette: Under subclause 493(4), they do not have any right to claim or receive any compensation, damages, indemnity or other form of relief from Her Majesty in right of Canada, but I still get the impression that the Government of Canada cannot exempt employers; when a company closes down or moves to another place and employees are laid off, compensation has to be provided.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

M. Rudnai: La PAC est un mécanisme que nous avons mis sur pied il y a quatre ou cinq ans pour répondre aux besoins de certains de nos clients et des clients d'autres courtiers préoccupés par l'éventualité que des réclamations contre eux n'excèdent leur plafond d'indemnité professionnelle et inquiets de ce qui leur arriverait personnellement s'ils devaient payer ces indemnités.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Rudnai: The CAP is a scheme that we put together about four or five years ago to meet the needs of some of our clients and other brokers' clients who were really concerned about the possibility of claims going through their PI limit and about what would happen to them personally if those claims did go through.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les travailleurs auront ainsi accès à une formation professionnelle dans des domaines créateurs d'emplois comme le tourisme, les technologies énergétiques, la robotique, la construction et l'aménagement paysager; des cours d'entrepreneuriat et des services continus de conseil et d'accompagnement destinés aux nouveaux entrepreneurs seront mis sur pied, des mesures d'encouragement à la création d'entreprises seront proposées et les jeunes travailleurs seront incités à reprendre une formation ou un enseignement. Ces mesures seront assorties de l'octroi indispensable d'une indemnité ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

The package will help the workers by offering them vocational education in areas with employment potential such as tourism, energy technology, robotics, landscaping and design; entrepreneurship courses and on-going advice and mentoring for entrepreneurs; incentives to start a new business and incentives for young workers to return to education; as well as the necessary subsistence allowances.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-05-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-05-31]

«Train»: un ou plusieurs véhicules ferroviaires tractés par une ou plusieurs locomotives ou automotrices ou une automotrice circulant seule sous un numéro donné ou une désignation spécifique depuis un point fixe initial jusqu'à un point fixe terminal, y compris une locomotive haut le pied, c'est-à-dire une locomotive circulant seule.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

‘train’ means one or more railway vehicles hauled by one or more locomotives or railcars, or one railcar travelling alone, running under a given number or specific designation from an initial fixed point to a terminal fixed point, including a light engine, i.e. a locomotive travelling on its own,.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-03-08]

Une action préparatoire d'un coût de 22 millions d'écus, incluant des études de faisabilité et des projets pilotes, est en cours dans le domaine des EURO-RNIS (Réseau numérique à intégration de services, comportant des services de santé, le télétravail, l'éducation, les applications en faveur des PME et les services de desktop multimédia). Conformément au mandat du Conseil européen d'Essen de décembre 1994, la Commission a mis sur pied un groupe à haut niveau pour définir les critères d'installation de réseaux environnementaux. L'idée est d'associer les Etats membres afin de développer des projet ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Preparatory action is underway involving feasibility studies and pilot projects costing 22 million ecus in the domains of EURO-ISDN (Integrated Service Digital Network, involving health care, teleworking, education, applications for small and medium-sized enterprises and desktop/multimedia services. Following a mandate from the Essen European Council in December last year, the Commission has established a high level group to define the criteria for the setting up of environmental networks. The idea is for member states to join in developing projects of common interest for environmental protection or improvement such as waste management o ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2021-09-19