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Indemnité journalière de subsistance
Indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

Traduction de «Indemnité journalière de subsistance aux taux normaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

regular rate of daily subsistence allowance


indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

regular rates daily subsistence allowance


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances


indemnité journalière de subsistance

daily subsistence allowance | per diem | DSA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(17) Étant donné l'importance d'une participation sans réserve des pays participants aux actions conjointes, un taux de cofinancement s'élevant à 100 % des frais éligibles ayant trait aux frais de voyage et d'hébergement, aux frais liés à l'organisation d'événements et aux indemnités journalières est envisageable en tant que de besoin pour réaliser pleinement les objectifs de Fiscalis 2020.

(17) Considering the importance of full participation of participating countries in joint actions, a co-financing rate of 100 % of the eligible costs in respect of travel and accomodation costs, costs linked to organisation of events and daily allowances is possible where it is necessary to achieve fully the objectives of Fiscalis 2020.


3. Pour les subventions, le taux de cofinancement va jusqu'à 100 % des frais éligibles lorsqu'il s'agit de frais de voyage et d'hébergement, de frais liés à l'organisation d'événements et d'indemnités journalières.

3. The co-financing rate for grants shall be up to 100 % of the eligible costs in the case of travel and accommodation costs, costs linked to the organisation of events and daily allowances.


3. Pour les subventions, le taux de cofinancement atteint jusqu'à 100 % des coûts éligibles lorsqu'il s'agit d'indemnités journalières, de frais de voyage et d'hébergement et de coûts liés à l'organisation d'événements.

3. The co-financing rate for grants shall be up to 100 % of the eligible costs in the case of daily allowances, travel and accommodation costs and costs linked to the organisation of events.


3. Chaque État membre ou institution de l'Union supporte les dépenses afférentes à tout personnel qu'il détache, y compris les frais de voyages à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance applicables, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3. Each Member State or Union institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage, and allowances other than applicable per diem allowances as well as hardship and risk allowances.


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3. Chaque État membre ou institution de l’Union européenne supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3. Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage, and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


Ils peuvent imposer, dans leur droit national, des conditions pour le paiement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que les indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States can impose conditions of payment in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.


Chaque État membre ou institution de l'UE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


25. dans ce contexte, invite les États membres à veiller, en particulier, à ce que la participation à des missions PSDC soit considérée comme un atout de poids pour l'évolutions des carrières dans les systèmes de police et de justice du pays d'origine, et que les services qui détachent provisoirement des civils pour la réalisation de ces missions soient indemnisés convenablement pour les pertes momentanées de personnel; estime que le Conseil devrait veiller à ce que les taux des indemnités journalières versées aux personnels des missions PSDC soient adaptés à la situation dans laquelle la missio ...[+++]

25. In that context, calls on the Member States to ensure, in particular, that participation in CSDP missions is regarded as an important advantage for career development in their police and justice systems and that the services that second civilians to these missions are appropriately compensated for the temporary loss of staff; takes the view that the Council should ensure that per diem rates for CSDP mission personnel are tailored to the circumstances of the mission in question;


3. Chaque État membre ou institution de l'UE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3. Each Member State or EU institution shall bear the costs related to any of the staff seconded by it, including travel expenses to and from the place of deployment, salaries, medical coverage, and allowances, other than applicable per diems as well as hardship and risk allowances.


i) 17 millions d'euros au maximum en indemnités journalières de subsistance en fonction de l'indemnité journalière qui aura été fixée, et 1 million d'euros pour les frais de voyage, qui seront financés par ceux qui les occasionnent, conformément à l'article 5, paragraphe 2;

(i) up to EUR 17 million for per diem depending on the daily rate set and EUR 1 million for travel costs, which pursuant to Article 5(2) shall be charged on a costs "lie where they fall" basis;




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Indemnité journalière de subsistance aux taux normaux ->

Date index: 2021-05-08
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