Translation of "Indicateur à action directe " (French → English) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0977R(01) - EN - Rectificatif à la décision 2006/977/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation (2007-2011) ( JO L 400 du 30.12.2006 ) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 400 du 30 décembre 2006 - DÉCISION DU CONSEIL // du 19 décembre 2006 // (2006/977/Euratom) // PROGRAMME EURATOM POUR ...[+++]LE CCR

Rectificatif à la décision 2006/977/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation (2007-2011) ( JO L 400 du 30.12.2006 )

l'observation et l'analyse des politiques et systèmes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, l'élaboration et l'amélioration, à intervalles réguliers, de matériel de référence, y compris des enquêtes, des statistiques, des analyses et des indicateurs, les actions visant à soutenir la transparence et la reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience, ainsi que les actions visant à soutenir la coopération en matière d'assurance de la qualité.

Attendu que les Premières nations ont constamment fait l'expérience de diverses formes de génocide, dans l'histoire et dans la période contemporaine, sous l'emprise des lois, règlements et discours politiques du gouvernement du Canada; attendu que les droits ancestraux et issus de traités de toutes les Premières nations, qui sont confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, sont menacés par la série de mesures législatives proposées par le Canada; attendu que les chefs ont entendu l'appel de la base qui souhaite participer directement, par l'action directe et d'autres approches; et ...[+++]attendu qu'il est urgent et crucial d'habiliter nos peuples des Premières nations à faire de l'action directe aux niveaux local et régional, afin de protéger nos droits ancestraux et issus de traités; en conséquence, il est résolu que les chefs et l'assemblée appuient la participation directe ou l'action directe de la part des peuples des Premières nations qui sont ainsi autorisés par la présente à manifester contre le programme politique du gouvernement du Canada en vue d'éliminer les droits ancestraux et issus de traités des Premières nations au moyen de lois, règlements et politiques, et il est en outre résolu que les chefs continuent de mettre en oeuvre le plan d'action de l'Assemblée des premières nations, c'est-à-dire le document du 11 décembre 2002 relativement à l'opposition collective, progressive et stratégique aux mesures législatives proposées par le MAINC.

faire en sorte que la future Stratégie drogue de l'UE contienne des objectifs et des priorités clairs et précis que l'on pourra traduire en indicateurs et actions opérationnels dans le futur Plan d'action, avec une définition claire des responsabilités et des délais de mise en œuvre.

Fait en sorte que les sociétés canadiennes qui comptent parmi les associés d’une société de personnes détentrice d’actions de sociétés non résidentes ne soient pas assujetties à une double imposition sur le revenu provenant des actions en question et fassent l’objet du même traitement fiscal en ce qui concerne la disposition de ces actions que si elles détenaient les actions directement.